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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158420
23 juin 2004
la requête de M.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158456
14 janvier 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 17 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Lahbib X, dont l'adresse est ... ; M.
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008158469
28 juillet 2004
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 février 2003, présentée pour Mlle Aziza X, demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159451
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 17 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. X... X, demeurant chez M. ... ; M.
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008159536
27 juillet 2005
Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Patrick X, demeurant ... ; M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159625
6 juillet 2005
Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008159746
24 octobre 2005
la requête formée par M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159785
12 octobre 2005
; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M.
CETAT:CETATEXT000008159872
9 novembre 2005
pour défaut d'intérêt à agir ; que, dès lors, Me X n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa requête ; Sur le conclusions
CETAT:CETATEXT000008159904
28 novembre 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 8 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Mohsen X... Z..., demeurant Y ; M.
CETAT:CETATEXT000008159963
qui lui a été opposé par le consul général de France à Fès ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M.
CETAT:CETATEXT000008160014
23 novembre 2005
Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Emmanuel A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008160139
5 janvier 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 10 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PONCHES-ESTRUVAL, représentée par
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160199
30 mars 2005
X, agent contractuel du ministère de la coopération affecté au Tchad, et de son épouse, du Tchad vers la France ; que le 14 décembre 1999 il a rejeté le recours gracieux de M.
CETAT:CETATEXT000008160259
Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CAHORS, représentée par son maire en exercice, par M.
CETAT:CETATEXT000008160343
20 avril 2005
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. X, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008160352
Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Victorine YX, représentée par M. Fabien Y dont l'adresse est ...
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160360
1 avril 2005
pièces du dossier ; Vu le décret n° 92-304 du 30 mars 1992 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Célia Verot, Maître des Requêtes
CETAT:CETATEXT000008160381
Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Najia Y, représentée par M.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160510
26 janvier 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 2 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE
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