d'Etat annule : 1°) le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 6 août 1985 qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 20 juin 1984 par laquelle le ministre délégué

X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 23 juillet 1990 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 septembre 1991 par lequel le conseiller délégué

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 1991 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Sur les conclusions de la requête relative à l'application de l'article L. 280 du livre des procédures fiscales : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre délégué

. ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 22 décembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le préfet du Bas-Rhin ; le PREFET du BAS-RHIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 août 2002 par lequel le conseiller délégué

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a

. ; Mlle X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

, des délégués du personnel, s'ils existent, la définition des contreparties au temps de déplacement professionnel lorsqu'il excède le temps normal de trajet.

plein de sept mois et à une activité à temps partiel de cinq mois et qu'il fallait en conséquence prendre en compte, pour la comparaison avec la rémunération de 1977, une rémunération pour l'année 1976

texte ; 2°) d'enjoindre, sous astreinte, à la Banque de France, d'une part, pour la période de février 2000 à août 2001, de lui verser un rappel de salaires de 2 064,56 euros et de lui accorder un temps

Selon l'article 40 de la même loi, les délégués consulaires, élus en même temps que les conseillers consulaires, complètent le corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France

L'HOPITAL ; Vu la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; Vu la directive 93/104/CE du 23 novembre 1993, modifiée ; Vu la loi du 13 juin 1998, modifiée, relative à l'aménagement du temps

de signature de veiller à l'exercice régulier des attributions déléguées par lui à ses collaborateurs, la Cour n'a pas entaché son arrêt d'erreur de droit ; 20.

des praticiens des hôpitaux à temps partiel a fusionné les quatre premiers échelons de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté

immédiatement le territoire français ( ...) / Quand un délai de quarante-huit heures s'est écoulé depuis la décision de maintien, le président du tribunal de grande instance ou un magistrat du siège délégué