Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 2 octobre 2014 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge

septembre 2022 et le 1er mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Beltoise Evolution demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandrine NE, à M. Adrien CV, à M. Philippe CW, à Mme Pascale CX, à M. Paul CY, à M.Georges DA, à M. Thierry DB, à M. Severin DC, à M. Jean-Claude DD, à Mme Gisèle NF, à M.

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; Mme Christelle Thomas, maître des requêtes et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M.

Vu la requête enregistrée le 29 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Alexandre X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

prélèvement social auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 et des pénalités correspondantes, et d'autre part, à la décharge de ces impositions ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

d'annulation de la décision de la commission d'admission à l'aide sociale lui refusant la prise en charge de ses frais d'hébergement à la maison de retraite de Magny-Cours ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la

Jean-Baptiste A doit prendre effet à compter du 27 février 1981 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel et de n'accorder à M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Voreppe ; 1.

les 10 octobre 2022 et 10 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Maison Peguet demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

comptes publics demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 2, 3 de cet arrêt ainsi que son article 4, en tant qu'il rejette son appel ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de faire

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A... B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.