fait partie des liaisons inscrites au schéma directeur routier national approuvé par décret du 1er avril 1992, porte sur l'aménagement de l'axe Alès-Nîmes de la RN 106, qui assure la liaison entre le Bassin

En dernier lieu, c'est en revanche sans erreur de droit ni erreur de qualification juridique que la cour a jugé, au vu de l'argumentation et des pièces qui lui étaient soumises, que les bassins de décantation

tribunal administratif de Toulouse d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché public n° 2019-02 attribué par la commune d'Aulus-les-Bains à la société Arantec Enginheria, relatif à l'instrumentation du bassin

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux permet d'améliorer les liaisons entre la façade atlantique et le centre de l'Europe, de moderniser les liaisons routières entre le bassin

correspond pas à la valeur vénale des terrains et que l'administration n'a pas fait une évaluation exagérée de cette valeur vénale en retenant un prix de 43 francs le m² ; Sur les terrains d'assiette du bassin

correspond pas à la valeur vénale des terrains et que l'administration n'a pas fait une évaluation exagérée de cette valeur vénale en retenant un prix de 43 francs le m² ; Sur les terrains d'assiette du bassin

qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, GD Eco, BET Patrick Tual, SN Sartor et Aquatech à lui verser la somme de 132 560,04 euros, au titre des travaux de reprise du bassin

étude relative aux conditions d'insertion du projet dans l'environnement ; qu'en mentionnant les études géologiques effectuées et les préoccupations de maintien de débit superficiel des cours d'eau du bassin

assorti d'un déplacement d'office prononcé dans l'intérêt du service, s'est fondé sur le fait que les intéressés ont subtilisé un document administratif permettant de connaître la fréquentation du bassin

des modifications mêmes légères de l'environnement ; que de telles modifications pouvaient avoir des causes très diverses, d'autant plus que la zone des travaux ne couvrait qu'une partie minime du bassin

PAR LE JUGE DES REFERES ADMINISTRATIFS AINSI QUE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, QU'EN ADMETTANT MEME QUE L'ECOULEMENT DES EAUX DU BASSIN D'ARROSAGE APPARTENANT A M. Y...

DIAMETRE ET DE L'EPAISSEUR DE CES CANALISATIONS ; QUE DES RESERVES AVAIENT ETE FAITES A CE SUJET LORS DE LA RECEPTION PROVISOIRE ET DES TRAVAUX DE REPARATION ENTREPRIS SUR L'ECHANGEUR ALIMENTANT LE BASSIN

des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire par les mêmes moyens ; 3° Requête de la fédération départementale des chasseurs d'Eure-et-Loire et de l'association région cynégétique de Paris, Nord Bassin

AGRICOLE DE VIC-SUR-AISNE ETAIT NORMALEMENT AMENEE A CROIRE, D'APRES LES TERMES DE LA LETTRE EN CAUSE, QUE SEULES LES OPERATIONS DE "RESTRUCTURATION" INDUSTRIELLE REALISEES EN DEHORS DES LIMITES DU BASSIN

Basile X..., demeurant à Carennac, Vayrac (46110) ; M.

FUT PROJETE PAR UNE LAME DE FOND DANS LE BASSIN DE CET AVANT-PORT ET S'Y NOYA, MALGRE LES TENTATIVES DE SAUVETAGE DE SON COMPAGNON ET D'UN SAUVETEUR BENEVOLE ACCOURU SUR LES LIEUX DU SINISTRE LORSQUE L'ALERTE

X... étaient erronées et que les bois livrés avaient bien été commandés pour la société requérante et non pour les bassins du chantier personnel de son président-directeur-général ; qu'elle ne justifie

termes de l'article 9 UC du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, approuvé le 4 août 1982 et modifié le 27 février 1985 : "L'emprise au sol des constructions (y compris les bassins