1992 et 24 avril 1992, présentés pour M.

2002, reçue par le ministre de la défense le 26 avril 2002.

Développement, dont le siège est 123 rue du Château, à Boulogne-Billancourt (92110) ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision nos 1706 T, 1728 T à 1751 T du 3 avril

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour FRANCE TELECOM, dont le siège est 6, rue d'Alleray à Paris Cedex 15 (75015) ; FRANCE TELECOM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 27 avril

653,32 euros, 11 722,65 euros, 7 033,59 euros et 1 758,40 euros au titre de l'indemnisation de préjudices matériels et immatériels causés à l'un de ses navires par une ligne à très haute tension le 26 avril

Par deux mémoires, enregistrés les 29 avril et 2 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives demande au Conseil d'Etat

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SARL AVIGNONNAISE D'HOTELLERIE, - les conclusions de M.

Par un pourvoi et un nouveau mémoire, enregistrés les 6 septembre 2017 et 9 avril 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Auchan France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 avril 2018 par lequel le maire d'Aix en Provence a refusé de lui délivrer un permis de construire régularisant la construction

pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-397 du 3 avril

Par cette requête et un mémoire en réplique, enregistré le 4 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

1977 ; Vu l'ordonnance n° 81-296 du 1er avril 1981 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Jardins de Tarentaise.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Jardins de Thonon.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Dumarest Horticulture Botanic.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Serres de l'Isle d'Abeau.

Benoît Bohnert, rapporteur public.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Jardins de Savoie.