) ; Considérant qu'en application de ces dispositions, le décret du 10 mai 2007 attaqué a approuvé la directive territoriale d'aménagement des Bouches-du-Rhône, qui retient notamment l'Etang de Berre

CLARO (gérante Mme D...), dont le siège est La Bergerie Rue des Aubépines à Puget-sur-Argens (83480) ; M. Pierre XX..., demeurant La Bergerie Rue des Aubépines à Puget-sur-Argens (83480) ; M.

Y..., agrobiologiste, des pertes de récolte que celui-ci a subies en raison de la prolifération de lapins logeant dans les berges du canal des Alpines septentrionales, ouvrage dont le syndicat est propriétaire

Gilbert DY, Mme Béatrice EY, MM. Stéphane et Richard FY et Mme Ginette FY, M. Michel GY, Mme Pierrette Y, M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Siegried PA, Mlles Audrey QA, Mme Jacintha RA, épouse SA, Mlles Ariane TA, Laetitia UA, Béatrice VA, MM. Yves-Olivier WA, Nicolas AAA, Mlles Isabelle ABA, Olivia ACA, M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

sans que puisse y faire obstacle la circonstance que, le 15 avril 2003, un recours gracieux contre l'arrêté du 17 février 2003 a été formé devant le maire de Lyon par l'association CIL-Villette-Paul Bert

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 DECEMBRE 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 29 MARS 1982, PRESENTES POUR MME BEATRICE Y..., M.

et enlever les obstacles créés de manière illicite qui s'opposent à l'exercice par le public de son droit à l'usage du domaine public maritime ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que la berge

JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE L'ARRETE EN DATE DU 9 MARS 1967 PAR LEQUEL LE PREFET DU VAR A APPROUVE LA MODIFICATION DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA BERGERIE

QUE LA CONSTRUCTION D'UN PARC A VOITURES DANS LE SOUS-SOL DE LA PLACE GRANGIER A DIJON, EN VERTU D'UN CONTRAT DE CONCESSION CONCLU ENTRE LA VILLE ET LA SOCIETE DES PETROLES SHELL-BERRE, A CONSTITUE UNE

Béatrice B le bénéfice du revenu minimum d'insertion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 901124 du 17 décembre 1990 ; Vu le code de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 octobre 2004 et 18 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Béatrice A, épouse du B, demeurant

dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de décider que l'Etat versera à Mmes Rose-Marie B, Nathalie A, Béatrice

BERTHE, demeurant ... ; M.

Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 9 septembre 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

B LES LAIS ET RELAIS FUTURS, ET SOUS RESERVE DE DISPOSITIONS CONTRAIRES D'ACTES DE CONCESSION, LES TERRAINS QUI SERONT ARTIFICIELLEMENT SOUSTRAITS A L'ACTION DU FLOT.

la somme de 153 075 F avec intérêts de droit en réparation du préjudice subi à la suite de la baisse du niveau des eaux du canal de Conflans à Bernières consécutive à l'ouverture de brèches dans les berges