X... a soutenu devant le premier juge qu'il vit en France depuis 1991, que son père et deux de ses frères, dont l'un est français, ainsi qu'une partie de sa belle-famille, résident en France, il ressort

France en août 1995 fait valoir d'une part qu'il vit avec sa femme, de même nationalité, titulaire d'une carte de résidente, et sa fille,à l'égard de laquelle il partage l'autorité parentale et avec sa belle-famille

X... se prévaut de ce que son frère et sa belle-soeur vivent en France avec leurs enfants, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'eu égard à la durée pouvant être tenue pour effective et aux conditions

dispositions de l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, n'ont été méconnues ; Considérant, d'autre part, que, si Mlle X entrée en France le 26 février 2001, fait valoir que ses frères, belle-soeur

pouvoir s'occuper de sa mère âgée de 72 ans et malade, il ressort des pièces du dossier qu'il est célibataire, sans enfant, que sa soeur et son beau-frère se sont engagés à s'occuper de leur mère et belle-mère

mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 août et 18 octobre 1999, présentés pour la SOCIETE KORAMIC-BUILDING-PRODUCTS SA dont le siège est situé Kapel ter Bede

X... fait valoir que son père, sa belle-mère et ses frères et soeurs résident en France et que, depuis le décès de sa grand-mère, il n'a plus en Algérie d'attaches familiales, il ne ressort pas des pièces

, à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, Mme Y... fait valoir qu'elle vit en France avec son mari et qu'un enfant est né le 14 novembre 1998, que sa belle-soeur

national avec sa femme, elle-même de nationalité yougoslave et en situation irrégulière, et leurs deux enfants nés en Yougoslavie, âgés de 16 et 13 ans, qui sont scolarisés en France depuis un an ; que sa belle-sour

destination de l'Algérie le 13 juillet 1997, à la suite d'une mesure d'interdiction temporaire du territoire de trois ans, et est revenu en France en 2001, fait valoir qu'il réside chez son frère et sa belle-sour

ressortait des différentes visites effectuées sur place par les services administratifs compétents qu'existent des communications hydrauliques permanentes, naturelles et directes avec les eaux de l'étang de Beyre

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société DMS, qui exerce une activité de démolition et de location de bennes de chantier, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

A...se borne à produire des relevés de compte bancaire au nom d'une personne qu'il prétend être sa belle-fille et soutient avoir, par le biais de celle-ci, participé à l'entretien de l'enfant dont il entend

marquages de circulation routière et affectée au passage des voitures et, d'autre part, du terre-plein situé à l'angle des rues Danton et Jean Rostand ; que si des véhicules peuvent accéder à deux bennes

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la SARL Essonne Bennes Service (EBS), anciennement dénommée SARL Entreprise générale

Considérant qu'il résulte clairement de ces dispositions que l'activité consistant, sur une aire dite " d'optimisation logistique ", à déposer les bennes amovibles de deux camions transportant des sous-produits

d'un compte d'épargne ouvert en France et créditeur d'un montant de 8 600 euros environ, de ressources insuffisantes pour financer son voyage et son séjour en France, le fils de celle-ci, ainsi que sa belle-fille

Contrairement à ce que soutient la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, la cour administrative d'appel n'a pas dénaturé les pièces du dossier en relevant que, hormis trois bennes semi-remorques, un