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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037493013

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Leroy Merlin France SA.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037493014

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Mercialys. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037493023

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033243472

Admin. suprême

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ortscheidt, avocat de M.B.... 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032260290

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de M. et Mme B...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032625279

Admin. suprême

1 juin 2016

1 juin 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Manitowoc Crane Group France ; 1.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800110

Admin. suprême

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750298

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315583

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la EURL Samficath ; 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315613

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Champagne Pierre Gerbais ; 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036076731

Admin. suprême

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411871

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026719824

Admin. suprême

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas avocat de la commune de Brain-sur-Allonnes et à Me Spinosi avocat de M. et Mme B ; 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586685

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.A....

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036660394

Admin. suprême

28 février 2018

28 février 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036660396

Admin. suprême

28 février 2018

28 février 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. B...et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288266

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Sofilo ; 1.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029523543

Admin. suprême

29 septembre 2014

29 septembre 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M.B.... 1.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029523552

Admin. suprême

29 septembre 2014

29 septembre 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029003690

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A...; 1.

Source officielle

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