Brice Bohuon, Auditeur ; - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Fondation des Treilles, - les conclusions de M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. Georges A, - les conclusions de M.

C...le 9 janvier 2012, il a été constaté que les scellés apposés sur l'unité centrale de son ordinateur avaient été brisés et qu'une corde y avait été dissimulée.

radioélectriques (...) ", que les caractéristiques de l'antenne radioélectrique, qui est implantée sur la toiture du bâtiment destiné à accueillir les bureaux de la gendarmerie et dont la base est protégée par un brise-soleil

l'homme " (CCDH) a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 avril 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier Les Murets, à La Queue-en-Brie

mise à l'épreuve pendant trois ans, pour avoir, entre le 4 mars 2015 et le 11 mars 2016, participé à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme en récidive, à Lyon, Brie-Comte-Robert

Bainville-aux-Saules, Ban-de-Laveline, Ban-de-Sapt, Basse-sur-le-Rupt, Bazoilles-sur-Meuse, Beaufremont, Beauménil, Begnécourt, Bellefontaine, Belmont-lès-Darney, Belrupt, Belval, Bertrimoutier, Bettegney-Saint-Brice

314279, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 2008 et 25 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BRIVE

résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que les désordres affectant le foyer Grandjean consistent en des infiltrations d'eau depuis les fenêtres et les porte-fenêtres et en des bris

l'impôt sur le revenu, de la majoration exeptionnelle pour 1975 et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1975 à 1977 dans les rôles de la commune de Marolles-en-Brie

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de la COMMUNE DE SAUSHEIM, - les conclusions de M.

Considérant que la cour administrative d'appel, qui a relevé que le compte-rendu opératoire de l'intervention chirurgicale du 3 mai 1999 mentionne que l'intestin grêle de la patiente a été déroulé sans bride

Benoît I..., demeurant 4, place de l'Eglise à Choisy-en-Brie (77320) ; Mlle Cynthia CHAPEL, demeurant La Condamine à Solignac-sur-Loire (43370) ; Mlle Sophie CHARBONNIER, demeurant ... ; Mlle Emmanuelle

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 29 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société Apunto 2, dont le siège est 2, rue de la Bride

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 10 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION PAYSANNE DE LA CORREZE, dont le siège est 2, rue de la Bride