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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469108.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468220.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490025.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488276.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:474390.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497610.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473309.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007751693
23 juin 1989
23 juin 1989
Christophe X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 30 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493750.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008170534
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement du 25 mars 2004, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté comme non motivée
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175755
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article R. 834-3 du code de justice administrative, le recours en révision prévu à l'article R. 834-1 du même code ne peut
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235133
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour contester les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le Premier ministre et le ministre des affaires sociales, du
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019279019
14 mars 2005
14 mars 2005
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 28 avril 2004, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022512865
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête de M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000008260925
10 juillet 2006
10 juillet 2006
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision (...) du Conseil d'Etat est entachée
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:458991.20230210
10 février 2023
10 février 2023
Fait à Paris, le 10 février 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme La secrétaire du contentieux, Valérie VELLA Nos 458991, 459049
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:504592.20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Fait à Paris, le 2 juillet 2025 Signé : Christophe Chantepy
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2021:457669.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Fait à Paris, le 6 décembre 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:461151.20220318
18 mars 2022
18 mars 2022
Fait à Paris, le 18 mars 202 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:462148.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Fait à Paris, le 12 avril 202Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA
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