CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 490 résultats pour « Di-Rosa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034322695

Admin. suprême

29 mars 2017

29 mars 2017

de l'Office national des forêts du 24 mai 2016 refusant le renouvellement de la concession au titre de laquelle elle était autorisée à occuper un terrain sur le site de l'Anse des cascades à Sainte-Rose

Source officielle

Page 31 sur 75

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC172 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DI ROSA, Aurélia, Vincente, Germaine, HOUGUE

SIREN 913172177Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

23/06/2026

Voir →

Créations

DI ROSA, Agathe

SIREN 809585532Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/05/2026

Voir →

Créations

DI ROSA, lucie

SIREN 823832076Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

23/04/2026

Voir →

Créations

Di Rosa, Fabrice

SIREN 434766135Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/03/2026

Voir →

Modifications diverses

A ROSA DI VENTI

SIREN 828293175Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

26/02/2026

Voir →

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330434

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Rose B épouse A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936280

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Vu le pourvoi, enregistré le 18 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION ESPERANCE ENVIRONNEMENT, dont le siège est comté de Loheac à Sainte-Rose (97115

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007752139

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M. Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028792296

Admin. suprême

26 mars 2014

26 mars 2014

-DI...AY..., demeurant ...et le Syndicat Alliance SNAPATSI, dont le siège est 52, rue de Dunkerque à Paris (75009) représenté par son président ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007765642

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007717532

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

Claude X..., demeurant à Fontenay-aux-Roses 92260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 mai 1986 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a refusé d'ordonner le

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007724281

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652904

Admin. suprême

3 mars 1976

3 mars 1976

SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE SAINTE ROSE GUADELOUPE NE VALAIT PAS INSCRIPTION DU SIEUR X...

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:451323.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454888.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:436256.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Hervé Cassagnabère, conseillers d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 octobre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689030

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Marc X..., demeurant Villa Lucchini, Punta di Fratti route des Sanguinaires à Ajaccio, tendant à l'annulation : 1° de la décision en date du 21 janvier 1982 par laquelle le directeur de l'Ecole Nationale

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007651679

Admin. suprême

3 novembre 1976

3 novembre 1976

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., RECEVEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS EN RETRAITE, DEMEURANT RESIDENCE "L'AIGLON", FOLELLI, CASTELLARE DI CASINCA, CORSE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468185.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

La présidente : Signé : Mme Anne Courrèges La rapporteure : Signé : Mme Amélie Fort-Besnard La secrétaire : Signé : Mme Annie Di Vita

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468207.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Alexandre Trémolière La secrétaire : Signé : Mme Annie Di Vita

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007941600

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

Castagne, Mme L... di Francesco, Mme Anne Z..., M. Pierre G..., Mme Marie-Carmen J... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462245.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

La présidente : Signé : Mme Anne Courrèges La rapporteure : Signé : Mme Amélie Fort-Besnard La secrétaire : Signé : Mme Annie Di Vita

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462651.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

La présidente : Signé : Mme Anne Courrèges La rapporteure : Signé : Mme Amélie Fort-Besnard La secrétaire : Signé : Mme Annie Di Vita

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465037.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Julien Eche La secrétaire : Signé : Mme Annie Di Vita

Source officielle