S'EST ENGAGE PERSONNELLEMENT, DIFFERENTS LOCAUX D'HABITATION QUI ONT ETE MIS EN TOTALITE A LA DISPOSITION DES EPOUX X ... , LESQUELS EN ONT FAIT LEUR RESIDENCE PRINCIPALE ; QUE LES INTERETS DES EMPRUNTS

. ; CONS., EN DEUXIEME LIEU, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES EPOUX Y...

CONDAMNANT A ALLOUER - A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RIERE-REMOLINS, LES SOMMES DE 19 839,50 F, 26 665,42 F ET 12 000 F, - A LA DAME VEUVE A..., LES SOMMES DE 43 000 F, 180 000 F, ET 10 000 F, - AUX EPOUX

. - LES DEMANDES PRESENTEES PAR LES EPOUX Z... ET M. X..., DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES, SONT REJETEES.

Y à raison des séquelles de plusieurs traumatismes subis à l'épaule droite en 1977, 1983 et 1991, la cour s'est fondée sur ce que l'intéressé aurait souffert d'une périarthrite antérieure à ces accidents

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la cour a jugé que la demande formée devant le tribunal administratif de Paris par Mme DAMBRIN, gardien de la paix, victime d'une blessure à l'épaule

A L'ENCONTRE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU MISES A LA CHARGE DE SON EPOUX AU TITRE DE CHACUNE DES ANNEES 1971, 1972 ET 1973 A ETE NOTIFIEE A M. X...

aux juges du fond que Mme A a accouché de son deuxième enfant le 13 octobre 1995 au centre hospitalier de Périgueux ; que les difficultés rencontrées lors de l'accouchement liées à une dystocie des épaules

DE L'ANNEE 1973, LES ELEMENTS DISPONIBLES AU 1ER JANVIER 1973 TELS QUE LES AVAIT ADMIS LE VERIFICATEUR, NOTAMMENT DANS SA DEMANDE DE JUSTIFICATIONS DONT DEUX DOTS DE 50.000 F CHACUNE PERCUES PAR LES EPOUX

ROBERT , EPOUX DE C..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE SON FILS ALORS MINEUR A...

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A..., qui était hospitalisée au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, a été victime, en tombant de son lit, d'une luxation de l'épaule

DE L'EDUCATION EST, DES LORS, FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LES JUGEMENTS ATTAQUES, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION A ANNULE LA DECISION PAR LAQUELLE LE VICE-RECTEUR A REFUSE AUX EPOUX

d'aisance à l'opérateur en facilitant la manoeuvre instrumentale ; que la paralysie radiculaire dite "obstétricale" dont l'enfant demeure atteint, étant liée à une difficulté lors du dégagement des épaules

délibération du conseil dudit syndicat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er juin 1978 du tribunal administratif de Toulouse en tant que ce jugement l'a condamné à verser aux Epoux

FRANCOIS , EPOUX XZ..., DE GRAND P... EN SAINT-MALON-SUR-MEL, V... EUGENE , EPOUX XZ... H... XA... EN SAINT-MALON-SUR-MEL, LES SIEURS Q... ROGER , Q... HENRI , Q...

JEAN ; CONSIDERANT QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, LE PREJUDICE RESULTANT, POUR LES EPOUX Z... ET LE SIEUR CUNIN JEAN B... A...

REQUETE DES EPOUX X...

ELEMENT DE PREUVE PARMI D'AUTRES PERMETTANT A LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE D'APPRECIER SI LA REQUERANTE ETABLIT DE FACON CERTAINE L'ANTERIORITE DE SON MARIAGE PAR RAPPORT A LA CESSATION D'ACTIVITE DE SON EPOUX

pourcentage indemnisable de 34 % du 21 mars 2018 au 20 mars 2023, d'enjoindre à l'administration, sous astreinte, de liquider cette allocation en y portant de 10 % à 20 % le taux attribué au titre de l'épaule

L'enfant ayant présenté pendant l'accouchement une dystocie des épaules, le sage-femme, qui n'était pas à même de pratiquer la manœuvre obstétricale dite de Mac Roberts, recommandée en première intention