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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191544
21 octobre 2009
Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat du SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263052
9 novembre 2009
Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations Me Spinosi, avocat du SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SARL Media
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385713
2 décembre 2009
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION AC !, - les conclusions de M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630596
30 décembre 2009
Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du PRESIDENT DU SENAT, - les conclusions de M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022900756
6 octobre 2010
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248156
17 décembre 2010
A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Nice, - les conclusions de M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023493744
30 décembre 2010
avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Maître des Requêtes, - les observations de SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE FERRIGESTION, et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
CETAT:CETATEXT000023494595
17 janvier 2011
Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027236170
27 mars 2013
Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de MmeA..., - les conclusions de M.
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164310
17 juin 2005
Fabien Z..., demeurant ... et M. Mickaël A..., demeurant ...
CETAT:CETATEXT000008179148
3 décembre 2004
) statuant au fond, lui accorder le bénéfice de ses écritures présentées devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros que la SCP Lyon-Caen-Fabiani-Thiriez
CETAT:CETATEXT000022330338
31 mai 2010
et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Soulay, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
CETAT:CETATEXT000022330538
2 juin 2010
Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413154
23 juin 2010
Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIÉTÉ OTV FRANCE, - les conclusions de M.
4ème chambre jugeant seule
étérinaires, d'une partc/M. F C
ECLI:FR:CECHS:2022:433880.20220406
6 avril 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 24 février 2022 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448115.20220310
10 mars 2022
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461678.20230425
25 avril 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.
ECLI:FR:CECHS:2024:462067.20240312
12 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 15 février 2024 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat, présidant ; M.
CETAT:CETATEXT000026555848
29 octobre 2012
Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de Mme B, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:442954.20211230
30 décembre 2021
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.
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