1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 3 décembre 1991, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A en tant que services à temps incomplet, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand s'est borné à relever que M.

Pierre X..., demeurant ... et tendant à ce que juge administratif d'appel : 1°) annule le jugement du 20 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation

demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté comme irrecevable sa requête tendant à l'annulation de l'élection

que le Conseil d'Etat prononce une astreinte à l'encontre de la commune de Moulins, afin d'assurer l'exécution du jugement en date du 29 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 8 mars 2016 est annulé.

Par un jugement n° 0801317 du 9 février 2010, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. et Mme C....

juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le secrétaire d'Etat demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 18 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

(63000), c) l'Union locale C.G.T. de Clermont-Ferrand, ayant son siège à la même adresse, d) le syndicat C.G.T.

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 MAI 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 23 FEVRIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

TORREN demande au Conseil d'Etat, en premier lieu, d'annuler le jugement du 15 janvier 1991 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, en tant qu'il a rejeté ou déclaré sans objet ses conclusions

présenté par le MINISTRE DU BUDGET ; le MINISTRE DU BUDGET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 1992 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

présentés par le Ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 20 novembre 1984 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

commune de Montamadif, Condat-En-Feniers (15190), les Epoux X... demandent à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 30 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

pour Mme Veuve X..., demeurant ... à Saint-Pourçain-sur-Sioul 03500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 mai 1979 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Eloi Y..., demeurant à Argenvières - Sanargues 18140 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 29 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la

Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie Y..., demeurant ... 63540 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 19 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

AUVERGNE - COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

X..., demeurant ... à Paris 75014 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant