Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 1.

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 1.

pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Marc Bénassy, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat du PREFET DE POLICE et Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Y... X...

Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. et Mme Z... et de Me Boullez, avocat de la commune de Dainville, - les conclusions de M.

Chantepy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique de Paris, - les conclusions de M. Y....

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'OFPRA ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code

B, représenté par la SCP Foussard, Froger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à

publique : - le rapport de Mlle Maud Vialettes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de Me Foussard

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard , avocat de la COMMUNE DE PLOUESCAT, - les conclusions de M. Ph.

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Courson, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

E, représentés par la SCP Foussard, Froger, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les appels de la commune de Trélissac et de Mme B ; 3°) de

D, représentés par la SCP Foussard, Froger, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les appels de la commune de Trélissac et de Mme F ; 3°) de

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai et 3 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société JBHH2, représentée par la SCP Foussard, Froger, demande

séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard