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4 541 résultats pour « Jacques PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008097904

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Vu la requête, enregistrée les 3 et 5 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant 8 place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025753917

Admin. suprême

27 mars 2012

27 mars 2012

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238320

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre 2004 et 17 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Jacques A, demeurant ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007897971

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

Vu la requête, enregistrée le 25 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007917896

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 janvier 1996, présentée par M. Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007675766

Admin. suprême

7 novembre 1979

7 novembre 1979

A METZ ; - 2O REJETTE LA REQUETE PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION "LA RENAISSANCE DU VIEUX METZ ET PAR M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161130

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Jacques P, demeurant ..., M. Jean-Jacques V, demeurant ..., M. Roland W, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008036716

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

sceaux, ministre de la justice, autorisant la société d'exercice libéral Advenier, Grima, Jensen, Porte à ouvrir un bureau annexe à Vichy et, 2°) transmis au Conseil d'Etat le dossier de la demande présentée

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173891

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Jean-Jacques A..., demeurant ..., M. Philippe B..., demeurant ..., M. Denis C..., demeurant ..., M. Jacques D..., demeurant ..., M. Philippe E..., demeurant ..., M. J... LI, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836181

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

Jacques X... et par le syndicat des justiciables, représenté par son président en exercice M. Jacques X..., demeurant 8 place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024115540

Admin. suprême

27 mai 2011

27 mai 2011

Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007989831

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons Laffitte (78600) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008014514

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Vu la requête, enregistrée le 12 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant BP 4159 à Saint-Martin (97065) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008049476

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Papeete le 26 juillet 1999 présentée par M. Jacques X... domicilé ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007752590

Admin. suprême

17 mars 1989

17 mars 1989

Jacques X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837231

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Vu la requête enregistrée le 19 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997815

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Raymond F, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749819

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007713068

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Paris du 9 juillet 1984 est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008098375

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Jacques Y..., demeurant ... ; M. Maurice D..., demeurant ... ; Mme Josiane Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle