requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le plan d'occupation des sols dont la révision a été approuvée le 30 mai 1986 par le conseil municipal de Théoule-sur-Mer autorise sur une longueur

En jugeant que ces décrochés pouvaient, dès lors qu'ils avaient une profondeur maximale d'1,5 mètre et une longueur maximale de 5 mètres s'étendant au total sur moins de 50 % du linéaire de la façade,

alors, d'ailleurs, que les travaux nécessaires à la transformation de l'immeuble en gîte ayant pris du retard, le conseil municipal avait autorisé les locataires à exercer provisoirement l'activité de loueur

l'annexe II au même code, pris en application du 2. de l'article 273 de ce dernier, qu'une telle location ouvrirait droit à déduction si son lieu d'imposition était situé en France ; que, par suite, le loueur

soumission progressive à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les produits et les charges se rapportant à une activité de location ou de sous-location d'immeubles nus exercée par les loueurs

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, pour imposer à la SARL Saint-Léon, par l'arrêté litigieux, l'installation d'une passe-à-poissons comportant six bassins d'une longueur de

Si un État membre autorise la pêche d'anguilles d'une longueur inférieure à 12 cm, () il réserve au moins 60 % de toutes les anguilles d'une longueur inférieure à 12 cm pêchées dans ses eaux chaque année

. - DETERMINATION DU BENEFICE NET - CHARGES DIVERSES - Charges supportées par un loueur en meublé.

Longuet et que ce changement d'affectation était reporté au 1er avril 2005 ; qu'en dépit de ce changement d'affectation, M.

concurrence n'était pas nécessaire ; - il n'y a pas d'atteinte au principe de la liberté du commerce et de l'industrie dès lors que l'arrêté n'a pas pour objet de restreindre l'accès à la profession de loueurs

des pièces versées au dossier que, si la ligne principale du train à grande vitesse Atlantique serait légèrement plus longue dans le département du Loir-et-Cher que dans celui de l'Eure-et-Loir, la longueur

MONTHLERY, LARGE DE 7 METRES, DIVISE EN DEUX BANDES DE CIRCULATION ET UTILISABLE UNIQUEMENT DANS LE SENS PARIS-PROVINCE ; QUE LE COTE DROIT DU TOBOGGAN ETAIT DEPOURVU DE GLISSIERE DE SECURITE SUR UNE LONGUEUR

prescriptions de sécurité décrites dans le rapport d'expertise est de nature à permettre de remédier durablement aux désordres constatés ; que le devis contrôlé par l'expert qui tient compte de la longueur

exemptions autorisées au paragraphe a) de la présente règle ne doivent être accordées qu'à des navires effectuant un voyage au cours duquel la distance maximale à laquelle ils s'éloignent de la côte, la longueur

par l'état de la chaussée, qui avait le jour même fait l'objet de travaux réalisés par la société anonyme Henry DANCY consistant en trois rangées de trous sommairement rebouchés, s'étendant sur une longueur

non acquittées, les dossiers de demandes de visa présentés par Mme A et ses enfants étaient incomplets et n'ont pu être instruits ; que si les requérants font grief à l'autorité administrative de la longueur

Parmi les éléments d'appréciation pouvant justifier le recours aux menottes ou s'il y a lieu aux entraves figurent la longueur de la peine encourue ou subie, le régime de détention, l'importance du reliquat

outre en compte la réalité des modifications apportées au régime des eaux par l'établissement d'une formule qui tient compte à la fois du volume d'eau dérivé affecté de coefficients relatifs à la longueur