1983 par lequel le tribunal administratif de Lille a déclaré l'Etat responsable du préjudice subi par la Société Nationale des Chemins de Fer Français du fait du blocage du port de Dunkerque par des marins-pêcheurs

Mario-Louis A, demeurant 1, rue de la Congrégation, 02200 SOISSONS ; M .

demande au Conseil d'Etat d'une part d'annuler le décret du 26 septembre 2002 du Président de la République le portant d'office par anticipation dans la deuxième section des officiers généraux de la marine

dispositions de l'article L. 11 du même code, il est alloué à titre de bénéfices d'études préliminaires deux ans en sus du temps passé comme élève aux anciens élèves de l'école du commissariat de la marine

A...B...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade de major de la gendarmerie nationale, sur la base de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON et de Me Vuitton, avocat de Mme Maria Mercédès X..., - les conclusions de M.

Birger Marius X..., détenu à la Prison de la Santé à Paris (75014) ; M.

recours des militaires, a rejeté sa demande tendant à bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire au titre des fonctions qu'il a exercées comme chef du centre administratif du commissariat de la marine

DI MURO en vue de permettre la poursuite d'infractions pénales sur le fondement d'ordonnances décernées par le juge pour les enquêtes préliminaires du tribunal de Santa Maria Capua Vetere ; que par un

Lizie Marius X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Mario X..., domicilié à la maison d'arrêt de Marseille, Baumettes, ... ; M.

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : 1) STICHTING GREENPEACE COUNCIL, fondation soumise au droit néerlandais dont le siège est Keizersgracht 176, 1016 DW Amsterdam (Pays-Bas) ; 2) STICHTING MARINE

1999 réformant la décision du 27 novembre 1997 par laquelle la commission départementale d'aide sociale de la Côte-d'Or a évalué à 17 321,63 F le montant de la récupération sur la succession de Mme Maria

Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria X demeurant chez ...

Vu la requête enregistrée le 12 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria X...

par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la Société à responsabilité limitée Compagnie "Côtes des Isles" du fait du blocus en août 1980 par les marins-pêcheurs

E..., José, Miguel, Moreno B..., Eduardo, Maria, Iturbe Abasolo, Domingo, Pagoaga Gallastegu, José, Manuel, Apalategui Z..., Miguel X..., Perez Revilla, Tomas, Celaya C..., Francisco, Xavier, Marquiegui

Marius Z..., demeurant ... ; M.