Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de l'association Le droit de guérir et à la SCP Spinosi, Sureau, avocat

, il ne ressort pas des pièces des dossiers que l'arrêté du 5 mai 2017 n'aurait reçu aucune exécution.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars et 19 juin 2023 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, l'Agence française

complémentaire, enregistrés les 18 août et 18 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX, dont le siège est 20, rue de la Marne

Vu la procédure suivante : Mmes C B, A D, Carole Rivart, Virginie Josselin, Frédérique Jossinet, Annie Boucicaud, Emmelyne Ravier, Maëlle Plavis, Sandrine Baudry ont demandé au tribunal administratif de

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. et MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 1909238 du 2 mars 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande Par un arrêt n° 20VE01163 du 29 septembre 2020, la cour administrative de Versailles a rejeté l'appel

parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de l'Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes (IFEC), à la SAS Boucard

Sous le numéro 488450, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 21 septembre et 21 décembre 2023 puis les 12 avril et 21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 février 2016, 23 mai 2016 et 1er février 2017 au secrétariat du contentieux

Par un jugement nos 1518069, 1518199 du 15 mars 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus des conclusions des deux requêtes.

Vincent Mahé, conseillers d'Etat et Mme Marie Prévot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Maxime Boutron, Auditeur, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Aux termes du titre I des orientations de l'ABE sur la gouvernance interne du 21 mars 2018 (EBA/GL/2017/11) : " 17.

administrative ; .................................................................................... 3) Sous le n° 388357, par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 27 mai

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 400675, par une requête et trois mémoires en réplique, enregistrés le 14 juin 2016, le 15 septembre 2017, le 25 avril 2018 et le 4 mai 2018 au secrétariat du