CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 226 résultats pour « Marie Molinie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007982731

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Z... demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 27 mars 1997 précité ; Vu, 5°) sous le n° 188008, la requête enregistrée le 27 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137383

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 mai 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 27 mars 1996 par lequel le

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038778967

Admin. suprême

17 juillet 2019

17 juillet 2019

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 16MA01319 du 6 janvier 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Revest-les-Eaux

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452513.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que, par deux arrêtés respectifs du 22 et 24 mai 2018, le maire de Longpont-sur-Orge a accordé à la société Nexity IR Programmes Domaines un

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836604

Admin. suprême

22 novembre 1993

22 novembre 1993

de Nice daté du 31 mars 1989 nommant M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429716

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

SCI PHILAUR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 1er mars

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836951

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mai 1989 et 29 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le conseil national des organismes de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447040.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Par une ordonnance n° 19034858 du 29 mai 2020, le magistrat désigné de la commission du contentieux du stationnement payant a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652440

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le Comité de Défense des Sites de Trégastel Côtes du Nord , place Sainte Anne, ladite requête et ledit mémoire enregistrés les 9 mai et 17

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007761823

Admin. suprême

17 mars 1989

17 mars 1989

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que sur le fondement du décret du 14 mars 1964, le préfet des Hauts-de-Seine a, par arrêté du 30 mai 1979, délégué sa signature à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007695114

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 1985, et la requête complémentaire, enregistrée le 13 août 1985, présentées par la COMMUNE DE SALAUNES Gironde , représentée

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007679356

Admin. suprême

14 janvier 1981

14 janvier 1981

VU LE RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 MARS 1979, PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648641

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 22 août et 22 novembre 2018 et le 15 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030286075

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019429211

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Gilbert B et Mme Marie-Dominique A, épouse B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008120943

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

X... de la question préjudicielle soulevée par le tribunal de grande instance d'Albertville dans son jugement du 4 décembre 1992, a déclaré illégal l'arrêté du 30 mai 1989 par lequel le maire des Allues

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223445

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 23 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007820322

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

l'arrêté du maire de Meulan licenciant M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472302.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L K, de dernière part, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 octobre 2019 par lequel le maire de Bègles a délivré, au nom de l'Etat, à la société

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007881

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août et 19 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GROUPE ENVERGURE, dont le siège est 31, avenue Jean Moulin

Source officielle

Page 31 sur 1162

← PrécédentSuivant →