Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 février 2023.

Benoît Delaunay La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Hadrien Tissandier La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Nicolas Boulouis La rapporteure : Signé : Mme Sophie-Caroline de Margerie La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Benoît Delaunay La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

janvier 2009 par laquelle le préfet du Finistère a rejeté la demande de M. et Mme A...tendant au retrait de l'arrêté du 31 mai 1999 approuvant la modification du tracé de la servitude de passage des piétons

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Carlo Hill a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision de la commune de Beausoleil du 30 septembre 2011 rejetant sa demande de procéder à la réfection de l'étanchéité de la voie piétonne

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Jean-Pierre LOUIS et du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LE SOLAISE" est rejetée.

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plan d'aménagement de zone du secteur B1 de La Défense, à Nanterre : Considérant qu'aux termes du 1er alinéa de l'article B1B 3b du même règlement : "A partir de l'axe urbain, les cheminements de piétons

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décision du directeur de la direction opérationnelle des télécommunications refusant de prendre en charge le coût des travaux de déplacement de deux armoires de répartition téléphonique dans une rue piétonne

administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 21 novembre 2011 par lequel le préfet du Finistère a approuvé la modification ou la suppression de la servitude de passage des piétons

Vincent Mahé La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Jean-Yves Ollier La rapporteure : Signé : Mme Sophie-Caroline de Margerie La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Nicolas Boulouis La rapporteure : Signé : Mme Julia Flot La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy