. ; "aux motifs que la société Mendes, dirigée par José Da X..., a assigné les parties civiles devant le tribunal de commerce de Paris aux fins d'obtenir le paiement de ses honoraires de mandataire

Noël H..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1996 par le tribunal d'instance de Mende, au profit : 1°/ de M.

il n'en demeure pas moins que l'ordonnance de non-lieu rendue le 10 mars 1997 dans la procédure relative aux faits commis à Nice a interrompu la prescription triennale, tant pour les faits commis à Mende

(la société Mendy) pour l'exécution de cette prestation ; qu'invoquant le non-paiement de sa facture par la société Dimar, la société Mendy a obtenu contre la société Allaire une ordonnance lui enjoignant

société Liebherr Werk Biberach, ni par la société Hexagone dans le délai de trois mois suivant la publication du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la société As Pro Bat Mendes

X... arrêté par un jugement du 18 janvier 1995 rendu par le tribunal de grande instance de Mende dès lors que Mlle X..., cessionnaire, ne pouvait être assimilée à un tiers au sens de l'article 21 de la

Claude Z..., domicilié Lotissement à Saint-Flour-de-Mercoire (Lozère), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 rectifié par jugement du 1er mars 1995 par le tribunal d'instance de Mende, en

caractère raisonnable ; que dès lors en énonçant, pour débouter les époux [P] et la société Diga de leurs demandes d'indemnisation, que leurs chances de voir réformer le jugement du tribunal de commerce de Mende

relative à l'acquisition des sociétés Meny et Meny RM par le groupe Bailly

Mendès France accessibles aux élèves mineurs de l'établissement" ; qu'en retenant qu'il était indifférent de rechercher si les images litigieuses avaient été introduites sur le réseau informatique par

domicile soit faite sur le territoire de la ville où siège le tribunal à l'exclusion de toute autre commune ; en l'espèce, il résulte de la citation que la LICRA a élu domicile à la "SCP Bockel-Rivaud-Mendi-Cahn

déclaré Max Y... entièrement responsable du dommage subi par Gilles X... et l'a condamné seul au paiement de la provision ; "aux motifs qu'il ressort de l'enquête que Max Y..., circulant avenue Pierre

relative à l'acquisition des sociétés Meny Automobiles et Meny Nancy par la société SAS Groupe David Gerbier

Gérard, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, en date du 19 juin 2002, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

.) - 44002/22 Décision 21.5.2024 [Section IV] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie privée Condamnation du requérant à une peine de vingt jours d’emprisonnement pour avoir mendié dans une rue piétonne

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société anonyme Mendès, dont le siège social est ... (2e), défenderesse

Par acte de commissaire de justice du 29 août 2025, Madame [J] [U] a assigné la SARL CROSA MENDES devant le tribunal judiciaire de BAYONNE aux fins de l’entendre: -condamner la SARL CROSA MENDES au paiement

Guerder conseiller doyen, Pierre, Dorly, de Givry, conseillers, M.

Le préfet de la Lozère n'étant ni présent, ni représenté, ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2024 : - le rapport de Mme Bourjade ; - les observations de Me Mendy Pietry

en considération les nombreux avertissements qui lui ont été délivrés puisque le jour même où il était contrôlé, il venait d'être condamné pour des faits similaires par le tribunal correctionnel de Mende