X... détenait 60 % des parts et qui avait été constituée en vue de réaliser la construction de 24 pavillons sur un terrain sis à Coubron (Seine-Saint-Denis) acquis par elle le 13 février 1974, n'a souscrit

Y..., ..., la SOCIETE NAUTIQUE DE MARSEILLE, dont le siège est Pavillon Flottant, "Face ..." à Marseille (13007), le SYNDICAT DES PECHEURS PROFESSIONNELS DE SAINT-JEAN, section Marseille ville, dont le

et de mise en valeur du Marais précise, en application des dispositions précitées, les immeubles ou parties d'immeubles dont la démolition pourra être ordonnée ; que, parmi ces immeubles figure le pavillon

soumis aux juges du fond que, par un arrêté en date du 8 février 1997, le maire de Saint-Cloud a délivré un permis de construire à M. et Mme X pour des travaux de réaménagement et d'extension d'un pavillon

âge ; 2°) Sous les mêmes conditions, les enfants qu'il a recueillis à son propre foyer" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme Y..., épouse du requérant, vivait en permanence dans un pavillon

47 % des terrains sur lequel ils sont établis est inopérant ; qu'il n'est pas établi que l'arrêté préfectoral du 21 octobre 1969 rejetant une demande d'accord préalable pour la construction de 290 pavillons

L'arrêt définitif des activités de pêche d'un navire de pêche ne peut se faire que par : / a) la démolition du navire de pêche, / b) sa réaffectation, sous pavillon d'un État membre et avec immatriculation

société thermale d'Aix-en-Provence ; que ce contrat prévoyait un programme de rénovation et d'extension de l'établissement thermal, la création d'un centre de remise en forme, le réaménagement du pavillon

l'article L. 521-2 du même code et tendant à ce qu'il enjoigne au préfet du Var de faire cesser les opérations de destruction des installations de l'établissement " La voile rouge " situé sur la plage de Pampelonne

la société Bachy, pris conjointement et solidairement, à leur verser des indemnités qu'ils jugent insuffisantes en réparation du préjudice résultant pour les requérants des dommages affectant leurs pavillons

travaux, n'entraîne pas de modification des immeubles ; que par suite la circonstance que le décret attaqué déclare d'utilité publique la réalisation d'ouvrages situés dans le champ de visibilité du pavillon

), dont le siège est 7, rue Georges Lardennois à Paris (75019), l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MÉDECINS ET AUX PERSONNELS DE SANTÉ RÉFUGIÉS EN FRANCE (APSR), dont le siège est à l'Hôpital Sainte-Anne pavillon

Roche-sur-Yon, que la cause des désordres survenus dans les constructions, situées à proximité d'un marais, résidait dans la nature de l'argile située sous les planchers bas des rez-de-chaussée des pavillons

Considérant que, compte tenu des dispositions du règlement (CE) n° 2742/1999 du Conseil du 17 décembre 1999, qui a fixé pour l'année 2000 les possibilités de pêche applicables aux navires battant pavillon

décembre 2020, qui définit une taille minimale de capture du bar européen dans le golfe de Gascogne et une limitation annuelle des captures pour l'ensemble des navires de pêche professionnelle battant pavillon

arrêtés du préfet des Yvelines en date du 18 mai 1981 accordant à la société civile immobilière "Le château du Mesnil" et à la société civiles immobilière "La Pointe Sulle" un permis de construire des pavillons

l'instruction que sont réalisés au " Forum des Halles " de Paris, en vertu d'un permis de démolir délivré le 27 juillet 2010, des travaux de démolition des ouvrages en superstructures constituant les pavillons

est interdite ", tandis que, s'agissant de la réalisation de captures à visée récréative et sportive, " la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés, pour les navires battant pavillon