Mohamed X... demeurant 2, Vieux chemin de la calle, "Le Janyvel" à Juan-le-Pins (06160) ; M.

D A, la société civile immobilière Cannes 25 et M.

par son maire en exercice et pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE LEVALLOIS-PERRET (SEMARELP) ; la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET et la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE

décharger des droits et des pénalités correspondant à ces réductions de ses bases d'imposition ; En ce qui concerne l'imposition de la plus-value immobilière réalisée lors de la vente d'un appartement à Cannes

X, qui exerçait la fonction de chef de partie au casino Palm Beach de Cannes, a été mis en examen et placé en détention provisoire le 26 avril 1990 ; que le ministre de l'intérieur lui a retiré son agrément

représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE DE GESTION DE L'ODESSA, dont le siège est 28, rue de l'Odessa à Paris (75014), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE CAFE

. / Les bâtiments doivent s'implanter à une distance au moins égale à 75 m de l'axe de la pénétrante Cannes-Grasse (RD 6185). / Les bâtiments doivent s'implanter à une distance de l'alignement existant

propriété de Mme X... ait fait l'objet d'un captage au sens des dispositions de l'article 2 du décret susvisé du 9 février 1968 qui interdisent le camping "dans un rayon de 200 mètres des points d'eau captée

Y... et autres devant le tribunal administratif de Rennes ; Considérant qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que lesdits travaux, destinés à permettre l'installation d'une cage d'ascenseur dans l'escalier

X... y a reçu un traitement de rééducation fonctionnelle comportant d'abord des exercices de marche entre deux barres parallèles, puis de marche en dehors de ces barres, avec l'aide de cannes anglaises

juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a mentionné que les requérants sollicitaient la modification du permis de construire délivré à la société Alain Vaneck en vue "d'encloisonner les cages

, parmi lesquels ne figurent pas les chefs des services administratifs du cadre d'extinction ; que la circonstance que les agents ayant vocation à figurer sur la liste d'aptitude appartiennent à des cades

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE CONDAMNER LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME A REPARER LE PREJUDICE SUBI DU FAIT DE L'INONDATION DE SON HOTEL CAFE

Pierre B... demeurant à Cannes Alpes-Maritimes ... demeurant Le Cannet Rocheville Alpes-Maritimes ... demeurant à Saint-Maximin Var Chemin des 4 Platanes, M. Y...

X..., demeurant ... à Cannes 06400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision en date du 15 mai 1987 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre

DE BRETAGNE, dont le siège est Cale de la Barbotière à Rennes (35000), représentée par son secrétaire général ; l'UNION REGIONALE C.F.D.T. DES P.T.T.

Y... ne justifie pas que les dépenses correspondant à la couverture, par la société et le groupement d'entrepreneurs qui l'employaient, de ses frais de déplacement entre Cannes, où il avait son domicile

COMME LA DEMANDE INTRODUCTIVE D'INSTANCE, COMMUNIQUES CONTRE RECEPISSE A LA PARTIE ADVERSE ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "SOCIETE D'EXPLOITATION DU NORMANDY", QUI EXPLOITAIT UN CAFE

X... soutient que la vente à laquelle il a procédé, le 21 avril 1978, pour le prix de 210 000 F de l'appartement dont il était propriétaire à Cannes, Alpes-Maritimes, aurait eu pour but de lui procurer

"Golden Gate" a été constituée en vue de l'acquisition, la gestion, l'administration et la disposition d'un bien immobilier situé à Cannes ; que la requérante qui possédait 1 999 des 2 000 parts de cette