sa seconde épouse résidant en Turquie ; qu'il est revenu en France en 2000 où vit toute sa famille proche, dont une partie a la nationalité française ; qu'il n'a plus qu'une belle-mère et une demi-sour

X fait valoir que cinq de ses frères et sours sont de nationalité française, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, célibataire et sans charge de famille à la date de l'arrêté attaqué, est entré

de la courte durée et des conditions de séjour du requérant en France et du fait qu'il n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident sa mère, ses deux frères et ses 3 sours

X, entré en France en mars 2001, après y avoir séjourné de 1990 à 1992, et dont l'épouse a fait également l'objet d'une décision de refus de séjour, fait valoir que son père ainsi que ses frères et sours

X qui a vécu jusqu'à son entrée en France au Maroc où vivent son père, son frère et sa sour et eu égard aux effets d'une reconduite à la frontière, la décision litigieuse ait porté à son droit au respect

famille à la date de l'arrêté du PREFET DE POLICE décidant sa reconduite à la frontière, et s'il a vécu vingt-cinq ans en Algérie, il ressort des pièces du dossier que sa mère, ses grand-mères et sa sour

Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 15 décembre 2016 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Lodévois et Larzac a approuvé le plan local d'urbanisme de Soubès

Gasville-Oisème, Gellainville, Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Lèves, Louvilliers-en-Drouais, Marville-Moutiers-Brûlé, Nogent-le-Phaye, Poisvilliers, Prunay-le- Gillon, Saint-Prest, Saint-Rémy-sur-Avre, Sours

demandeurs du statut de réfugié, dès lors qu'il n'a pas de domicile, qu'il ne perçoit pas d'allocation temporaire d'attente, ni aucune aide pour sa nourriture, son habillement, son hébergement et qu'il souffre

B... de la prise du Mediator et ordonné à sa demande une expertise en vue d'établir l'existence d'un lien de causalité entre la pathologie dont il souffre et son exposition à ce médicament et d'apprécier

La pathologie dont il souffre figure sur la liste annexée au décret du 15 septembre 2014.

Par ailleurs, les expertises et contre-expertises médicales qui ont été réalisées concluent également que la pathologie dont souffre Mme A n'entre pas dans les prévisions du tableau n° 98 des maladies

ultérieurement sur l'enfant le facteur déclenchant de sa maladie ; que, par suite, il y a lieu de regarder comme établie l'existence d'un lien de cause à effet entre cette vaccination et la poliomyélite dont souffre

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise que si les troubles dont souffre M.

du dossier et notamment du rapport de l'expert commis par le Conseil d'Etat en application de sa décision du 26 novembre 1986 que Mlle Flora X..., atteinte d'une encéphalite post-vaccinale en 1960, souffre

X..., qui souffre d'un oedème et d'une contracture de la main et de l'avant-bras droits, demeure atteint d'une incapacité temporaire partielle dont le taux est actuellement de 10 % et susceptible d'amélioration

Marseille de ce que l'expertise aurait à son égard un caractère frustratoire : Considérant que l'état de l'instruction devant le tribunal administratif ne permettait pas d'établir si les troubles dont souffre

Ali (Algérie), réside depuis sa naissance en Algérie avec ses parents ; qu'il n'est pas établi qu'il n'existe pas en Algérie de centre spécialisé capable de l'accueillir en raison du handicap dont il souffre

probabilité, la cour régionale des pensions militaires d'Aix-en-Provence n'a pas entaché son arrêt d'erreur de droit ; qu'ayant ainsi estimé, par une appréciation souveraine, que la baisse auditive dont souffre

B...l'exposerait à des risques d'une exceptionnelle gravité pour son état de santé eu égard aux pathologies dont il souffre ; que s'il allègue que l'extradition l'exposerait à des traitements contraires