Ils sont protégés, appelant ainsi une conservation, à savoir leur maintien et leur renouvellement, et une mise en valeur spécifiques. / Le fait d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre

modérer afin d'attiser les antagonismes au sein de la communauté nationale et, enfin, sur ce qu'elle entretient des liens étroits avec de nombreux groupuscules ou individus qui défendent une idéologie appelant

LE 21 AOUT 1975, ONT ETE ACCEPTES PAR LUI LE 30 SEPTEMBRE 1975 ; CONSIDERANT QU'A LA MEME DATE DU 23 JUILLET 1975 L'ADMINISTRATION A ADRESSE A M.

d'avoir altéré la sincérité du scrutin ; Considérant que, si un nombre élevé de cartes d'électeur ont été retournées, à l'occasion du référendum du 24 septembre 2000, avec la mention "n'habite pas à l'adresse

Z..., le 21 mars, d'un tract qui appelait à la vigilance face à la montée de l'extrême droite et ne citait pas M.

son moyen relatif à l'authenticité de la signature portée sur l'accusé de réception de ce pli, c'est à bon droit, contrairement à ce que soutient le requérant, que la cour a pu juger que ce moyen n'appelait

conseil municipal de Saint-Leu d'Esserent auraient résulté d'une manoeuvre, il incombait au représentant de l'Etat de convoquer les électeurs pour procéder au renouvellement du conseil municipal qu'appelait

formation théorique et pratique des intéressés et l'encadrement contractuel dont leur collaboration doit faire l'objet ; qu'à supposer que les dispositions de l'article L. 633-2 du code de l'éducation appellent

fondamentales que la complète exécution d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme condamnant un Etat partie à la convention implique, en principe, que cet Etat prenne toutes les mesures qu'appellent

Réunion de condamner le centre hospitalier Ouest Réunion (CHOR) à lui verser une somme totale de 109 379 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'absence de conclusion de la convention qu'appelait

lors, la diffusion de ce document n'a pas été de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant, en deuxième lieu, que les présidents de cinq associations culturelles et deux personnes ont adressé

Elle est adressée par écrit, au domicile des conseillers municipaux ou, s'ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée. ".

. / La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise l'adresse des services dans lesquels la liste de ces

En premier lieu, la cour a relevé, par des motifs non argués de dénaturation, que les deux avis de mise en recouvrement émis le 31 mars 2015 avaient été adressés par voie postale sous pli unique, à l'adresse

l'indication des noms et domiciles des parties, à la condition qu'elle soit par la suite authentifiée par la signature du requérant ou la production d'un document signé de celui-ci ; que la requête adressée

si les requérants soutiennent que la cour administrative d'appel de Marseille aurait entaché son arrêt d'irrégularité au motif qu'ils n'ont eu communication du mémoire en réplique des associations appelantes

Selon les dispositions de l'article R*. 190-1 du livre des procédures fiscales, le contribuable qui désire contester tout ou partie d'une imposition doit d'abord adresser une réclamation au service territorial

résidences La Chantourne, Les Terrasses de Meylan, Les Eyminées et Les Buclos, subrogés dans les droits et obligations des constructeurs envers la commune de Meylan en vertu des " baux emphytéotiques " ont adressé

Si Mme F fait valoir que douze affiches appelant à voter en faveur de la liste conduite par M.

V alors qu'il était seul appelant ; - d'erreur de droit et d'erreur de qualification juridique des faits en ce qu'elle juge que les infirmiers ont fait courir un risque injustifié à leurs patients, alors