MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Président de chambre, assisté de Pascal MAGESTE, Greffier, Vu l'article 906-1 du Code de procédure civile ; Vu la demande d'observations adressée

Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée

enregistré devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence sous le RG 25/07418, pour défaut d'exécution ; Condamner l'irrégularité de la déclaration d'appel N° 25/06356, RG 25/07420, pour défaut d'adresse

APPELANTS Monsieur [I], [W] [K] demeurant [Adresse 1] PAYS-BAS ayant pour avocat postulant Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE pour

Bourgogne en date du 10 décembre 2025 (enrôlée sous le numéro 25/1883) à l'encontre du jugement rendu le 10 novembre 2025 par le juge du contentieux de la protection de [Localité 3] ; Vu l'avis adressé

le 02 février 2026 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE MEZIERES (N° RG 25/00577) Monsieur [A] [P] [K] [M] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] [Localité 2] N'ayant pas constitué

Lors de l'audience du 24 mars 2026, ayant constaté que les appelants n'avaient pas été touchés par les convocations adressées par lettres recommandées avec accusés de réception le 20 janvier 2026, celles-ci

Madame [U] [B] [A] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] N'ayant pas constitué avocat INTIMEE Madame [V] [I] [Adresse 2] [Localité 1] N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA

nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est [Adresse 1], prise en son service juridique, [Adresse 3], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 2], défendeurs

d'AVIGNON APPELANT S.E.L.A.R.L.

application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de la procédure ; Vu la déclaration d'appel transmise le 10 novembre 2025 au greffe par la SAS Aorr ; Vu l'avis de fixation adressé

12] appelant dans la déclaration d'appel du 16.04.25 Madame [S] [Z] [O] demeurant [Adresse 1] appelante dans la déclaration d'appel du 16.05.25 Madame [G] [R] demeurant [Adresse 17] appelante

et non pas permettre l'exécution de la décision frappée d'appel ; qu'en se fondant sur l'inexactitude de l'adresse de l'appelante pour dire que celle-ci rendait impossible l'exécution de l'ordonnance

instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 23/00306 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4EY, Vu les articles 902, 908, 911 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'avis adressé

[U] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] APPELANT Et S.A.S.

Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Décision attaquée : n° 24/00428 rendue par le Président du TJ de MELUN le 20 Décembre 2024 Appelant

des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait, a formé appel incident ou une demande incidente ; Attendu que la société d'[Adresse 5], appelante, a présenté, par l'intermédiaire de

Omar, ... » ; qu'il résulte de ces pièces que Monsieur X... héberge chez lui, en infraction avec les termes de son bail, Monsieur Y..., lequel indique l'adresse de l'appelant sur sa propre carte d'identité