Z... et dont le désistement ultérieur a été constaté par un jugement du 2 août 1988, mais n'a pas produit de nouveau mémoire à l'occasion du jugement du litige au fond ; que, dès lors, le tribunal administratif

LE 8 NOVEMBRE 1977, IL RESULTE DE L'EXAMEN DE CES MEMOIRES QU'ILS NE CONTIENNENT PAS DE MOYENS OU D'ELEMENTS NOUVEAUX PAR RAPPORT AUX PRECEDENTS MEMOIRES PRODUITS PAR M.

Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire enregistrés les 20 avril, 5 mai et 13 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLAMART

administrative ; ils exposent qu'ils ont fait connaissance au Maroc à Agadir lors d'un séjour de l'exposant du 3 au 14 avril 2005 ; qu'une relation affective est née entre eux et qu'à la suite d'un nouveau

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'ASSOCIATION DES HABITANTS DES QUARTIERS SUD ET MARAICHERS DE COLMAR et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez

Le produit de l'astreinte est versé au fonds national d'accompagnement vers et dans le logement, institué en application de l'article L. 300-2 " ; 8.

B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B ; 1.

selon l'article 1647 B sexies, dans sa rédaction alors en vigueur : "I - Sur demande du redevable, la cotisation de taxe professionnelle de chaque entreprise est plafonnée à 6 % de la valeur ajoutée produite

de son exposition à l'amiante et, avant-dire droit, a ordonné une expertise en vue de déterminer le montant du préjudice subi ; 2°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par les consorts

Sur demande du redevable, la cotisation de taxe professionnelle de chaque entreprise est plafonnée à 3,5 % de la valeur ajoutée produite (…) / II. 1.

fluide n'est pas établie, que la décision a pour effet de rétablir la concurrence qui a été altérée par la situation créée par la société requérante et que l'absence d'utilisation du nouveau gaz porte

est établi que l'écart constaté résulte d'une fausse déclaration du bénéficiaire constituée par la fourniture intentionnelle de données erronées dans la demande de paiement, le montant d'aide calculé

Par un arrêt du 13 mars 2018, la cour administrative d'appel, sur renvoi du Conseil d'Etat, a de nouveau annulé le jugement et les arrêtés attaqués.

aucune copie de contrat de travail ou de décision d'affectation justifiant la réalité du départ de Conakry à l'été 2007 de son frère, M.

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant ou le ministre est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

greffe du tribunal administratif ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que le tribunal aurait statué au vu d'une pièce qui ne figurait pas au dossier, manque en fait ; Considérant que le dernier mémoire produit

L'article L. 531-42 du même code dispose : " A l'appui de sa demande de réexamen, le demandeur indique par écrit les faits et produit tout élément susceptible de justifier un nouvel examen de sa demande

La valeur ajoutée mentionnée au 1 est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période de référence à 2.

A, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez avocat de M. A ; 1.

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE (