Vu le mémoire, enregistré le 28 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, dont le siège est 180, boulevard Haussmann à Paris

148295, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai 1993 et 21 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS

148590, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin 1993 et 21 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS

l'ASSOCIATION POUR L'OBJECTION DE CONSCIENCE A TOUTE PARTICIPATION A L'AVORTEMENT (A.O.C.P.A.), dont le siège social est ... (95502), représentée par son président en exercice, et pour l'ASSOCIATION DES MEDECINS

B...et les autres médecins radiologues associés au sein de la société Téléimagerie médicale temps réel de Bourgogne ont contesté, avec cette société, la validité de ce contrat devant le tribunal administratif

contre la décision du 20 novembre 1994 par laquelle le conseil régional de l'Ordre des médecins de Rhône-Alpes, statuant sur la plainte du conseil départemental de l'Ordre des médecins de l'Isère, lui

B ; - Me Poupot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; - la représentante du Conseil national de l'ordre des médecins ; à l'issue de laquelle

Le syndicat Jeunes Médecins et l'Intersyndicale Action Praticiens Hôpital relèvent appel de cette ordonnance. 3.

X..., la décision de son directeur général de réorganisation et de redistribution des effectifs de l'unité de médecine du travail et de pathologie professionnelle dirigée par celui-ci, contenue dans le

assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins que la recevabilité de l'appel formé par M.

Robineau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX et du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS FRANCAIS SPECIALISTES DES MALADIES DU COEUR ET DES VAISSEAUX

la médecine pendant huit jours et fixant la date d'effet de cette sanction au 6 avril 1999 ; 2°) de condamner le Conseil national de l'Ordre des médecins à lui verser une somme de 18 090 F au titre des

; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis au juge du fond que le conseil départemental de l'ordre des médecins des Ardennes a reçu le 25 mai 2007 une plainte de Mme B, médecin du travail

lieu, qu'il ressort des pièces versées au dossier par le ministre de l'éducation nationale que le docteur Y..., qui a examiné Mlle X... avant la réunion du comité médical, figurait sur la liste des médecins

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES MÉDECINS OSTÉOPATHES, dont le siège est 148, boulevard Malesherbes à Paris

NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, le paragraphe contesté de la circulaire ne méconnaît ni le sens, ni la portée des dispositions réglementaires qu'il se borne à expliciter ; qu'il n'a donc pas le caractère

, en distinguant, le cas échéant, ceux des médecins ayant adhéré au contrat d'accès aux soins instauré par la convention nationale mentionnée à l'article L. 162-5 de ceux des médecins non adhérents.

Patrick X..., médecin, demeurant Place du Granier, à Chantepie (35135) ; M.

de l'Ordre des médecins ainsi que M.

Vu la requête, enregistrée le 10 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE, dont le siège