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3 389 résultats pour « démission d'un délégué syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460854.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme A B et au syndicat CGT du centre hospitalier isarien. Copie en sera adressée au centre hospitalier isarien.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000032825411

Admin. suprême

1 juillet 2016

1 juillet 2016

Compte-tenu de cette faculté, l'annulation, par une décision juridictionnelle, d'une décision par laquelle l'administration a attribué une subvention à uneD..., pour un motif d'irrégularité de forme ou

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158133

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

DE LA RESIDENCE MONTAGNE ET SOLEIL, représenté par son syndic, M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028600504

Admin. suprême

14 février 2014

14 février 2014

Par suite, les syndicats requérants ne sont pas fondés à soutenir que cet arrêté serait entaché d'incompétence.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028934614

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la Fédération nationale CGT des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention, à la fédération des syndicats CFTC commerce, services et

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445614

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeB..., déléguée du personnel, membre du comité d'entreprise, déléguée syndicale et représentante syndicale au comité d'hygiène

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833273

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

; 3°) d'annuler la décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, rejetant son recours gracieux contre cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042120798

Admin. suprême

15 juillet 2020

15 juillet 2020

fusionne en une seule instance, le comité social et économique, trois instances d'information et de consultation préexistantes : les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007857370

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

de la FEDERATION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX et de la CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES sont dirigées contre l'arrêté du 24 décembre 1993 ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'il

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541132

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

NATIONAL AUTONOME DU PERSONNEL DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE demande l'annulation de cette décision ; En ce qui concerne la régularité de la décision attaquée : Considérant que si le syndicat

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007671848

Admin. suprême

23 juin 1982

23 juin 1982

PIERRE X..., DIRECTEUR DES RELATIONS DU TRAVAIL, A RECU DELEGATION PERMANENTE "A L'EFFET DE SIGNER, DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS ET AU NOM DU MINISTRE DU TRAVAIL, TOUS ACTES, ARRETES, DECISIONS OU

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442247.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Deux organisations syndicales signataires de cet avenant, le syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force ouvrière (SNEPAT-FO

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007769698

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision en date du 17 février 1986 par laquelle le ministre du travail

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007754184

Admin. suprême

17 février 1989

17 février 1989

La même procédure est applicable au licenciement ... des candidats aux fonctions de délégué du personnel présentés au premier tour par les organisations syndicales dès la publication de candidatures et

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007974499

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

Le Roy, directeur de la musique et de la danse, a reçu délégation permanente pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008074671

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 novembre 1998, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE (SNES), représenté par sa secrétaire

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007745632

Admin. suprême

15 mars 1989

15 mars 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES CHERCHEURS SCIENTIFIQUES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008098642

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Vu la requête enregistrée le 22 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX (SNPAM), dont le siège social est ...

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197960

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

; le SYNDICAT SUD TRAVAIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à l'annulation du 1 de l'article 2 et de l'article

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030556743

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

de service public du réseau de transport urbain du syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes.

Source officielle

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