Celui-ci communique la demande au préfet de l'autre département.

Richemond P... demeurant La Mare à Sainte-Marie de la Réunion (97438) ; M.

Dans les mêmes conditions, un électeur peut obtenir auprès du préfet l'ensemble des listes électorales, à jour à cette même date, des communes du département.

présentée devant le tribunal administratif au soutien de la demande de M.

de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion ; Vu le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 modifié fixant, à compter du 1er janvier 1950, le régime de solde et d'indemnités

X... devant le tribunal administratif de Fort-de-France ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

. ; Mme B...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Orientales ; Vu les autres

X..., s'il est originaire de la Réunion, est arrivé en métropole en 1971 à la suite de son engagement dans l'armée ; que, rayé des cadres en 1978, il est demeuré en métropole en qualité d'ouvrier de l'Etat

Vu la requête sommaire transmise par le préfet de la Réunion et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 janvier 1989 et 25 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour

Wilfrid X..., demeurant à Saint-Philippe, Réunion 97480 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

Vu la requête enregistrée le 6 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Madeleine X... demeurant lotissement Saint-Jean, à Bras Panon La Réunion (97412) ; Mlle X..

. 521-1 du code de justice administrative d'une part le décret du Président de la République du 13 août 2004, en tant qu'il ne la nomme pas substitut au tribunal de grande instance de Saint-Pierre (Réunion

CONSIDERANT TOUTEFOIS QU'IL APPARTIENT AU CONSEIL D'ETAT, SAISI DE L'ENSEMBLE DU LITIGE PAR L'EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL, D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS SOULEVES PAR LA SOCIETE "TRANSMISSIONS-STOCK" DEVANT

Lechat devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion ; 3°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la commune de Saint-Denis de la Réunion n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; 5.

termes de l'article L. 221-17 du code du travail, dans sa rédaction alors en vigueur : Lorsqu'un accord est intervenu entre les syndicats d'employeurs et de travailleurs d'une profession et d'une région

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la Réunion de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M.

Mickaël Z..., demeurant CD 11 à L'Etang Salé (La Réunion) ; M.

fixé par décret selon la collectivité dans laquelle ils résident. / L'indemnité temporaire est accordée aux pensionnés qui justifient d'une résidence effective dans les collectivités suivantes : La Réunion

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE, VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE DES COMMUNES ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI