Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que le mémoire en défense de l'administration a été

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble conclut au rejet du pourvoi.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2017, le ministre de l'éducation nationale conclut au rejet de la requête.

X et constaté qu'il se contentait d'invoquer l'accident du 20 juillet 1956, a jugé que M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 6 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, sur recours du ministre de la défense, annulé la décision du

), ingénieur des études et techniques d'armement en retraite, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 26 janvier 1983 par laquelle le ministre de la défense

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 février 1986, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de la défense

UN ETAT EXECUTOIRE EN DATE DU 12 MAI 1975 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE LA DEFENSE L'A RENDU DEBITEUR ENVERS LE TRESOR PUBLIC DE LA SOMME DE 41.531,82 F REPRESENTANT UN TROP PAYE DE SOLDE, 2.

à l'annulation du jugement du tribunal départemental des pensions du Var en date du 18 septembre 2003 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2002 du ministre de la défense

Cette présentation n'est pas nécessaire lorsque aucune dépense ou recette ne figure au compte de campagne. Dans ce cas, le mandataire établit une attestation d'absence de dépense et de recette " ; 3.

Vu le recours, enregistré le 11 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2006 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable

. ; Mme A veuve HEBERT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 janvier 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Grenoble, faisant droit à l'appel du ministre de la défense, a annulé

Article 2 : Le recours présenté par le ministre de la défense et des anciens combattants devant la cour régionale des pensions de Chambéry est rejeté.

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui sont protégés par le secret de la défense nationale.

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui sont protégés par le secret de la défense nationale.

6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre pour le compte de l'Etat et intéressant la sûreté de l'Etat, la défense

n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2014, présenté par la ministre des affaires sociales, de la

Dominique A en intégrant les dépenses électorales omises, de prononcer son inéligibilité pour un an et de faire droit à sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de justice administrative

A ne sont pas de nature à pallier, à elles seules, l'absence de tout constat médical contemporain du fait invoqué ; que, si M.