Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007882948
19 mai 1995
19 mai 1995
la société La Provençale et la SOCIETE ANONYME INTERBAIL, le preneur s'obligeait "à édifier ou à faire édifier à ses frais, sur le terrain présentement loué, des constructions conformes aux plans et devis
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008083029
11 octobre 1999
11 octobre 1999
préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'Ordre des experts-comptables et des comptables agréés et accompagnés des justificatifs de ses recettes ainsi que des factures, devis
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221369
12 mai 2006
12 mai 2006
politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés et accompagné des justificatifs de ses recettes ainsi que des factures, devis
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008227635
29 décembre 2004
29 décembre 2004
préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts comptables et des comptables agrées et accompagnés des justificatifs de ses recettes ainsi que des factures, devis
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228981
29 décembre 2004
29 décembre 2004
financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables agréés et accompagné des justificatifs de ses recettes ainsi que des factures, devis
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236063
14 mars 2005
14 mars 2005
POLITIQUES son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés et accompagné des justificatifs de ses recettes ainsi que des factures, devis
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019247043
25 juillet 2008
25 juillet 2008
POLITIQUES son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés et accompagné des justificatifs de ses recettes ainsi que de ses factures, devis
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632422
23 février 2011
23 février 2011
CNCCFP) son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés et accompagné des justificatifs de ses recettes ainsi que des factures, devis
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007766403
25 septembre 1989
25 septembre 1989
la présentation au secrétaire général de la ville d'un bon de commandes de fournitures établi après qu'il eut pris livraison desdites fournitures, par la demande faite à un fournisseur d'établir un devis
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458894.20220203
3 février 2022
3 février 2022
était expirée ; - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'ils ne produisaient en tant qu'éléments attestant des préparatifs de leur mariage qu'un faire-part et un devis
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454756.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
ce qu'elle juge que le grief tiré de l'absence de caractère éclairé de son consentement n'est pas fondé ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que le grief tiré de l'absence de devis
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008195571
2 avril 2004
2 avril 2004
préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés et accompagnés des justificatifs de ses recettes ainsi que des factures, devis
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008078824
28 juillet 1999
28 juillet 1999
préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés et accompagnés des justificatifs de ses recettes ainsi que des factures, devis
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008084915
28 juillet 1999
28 juillet 1999
préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'Ordre des experts-comptables et des comptables agréés et accompagnés des justificatifs de ses recettes ainsi que des factures, devis
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007684683
13 octobre 1978
13 octobre 1978
les principaux obstacles à la technique de fonçage de pieux adoptée par l'entreprise ; Considérant que ni la circonstance que le marché a été conclu à forfait ; ni les stipulations de l'article 39 du devis-programme
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028323683
6 décembre 2013
6 décembre 2013
vérificateurs des monuments historiques ", étaient recrutés par concours, sans condition de diplôme, qu'ils étaient chargés de collaborer, sous l'autorité des architectes en chef, à l'établissement des devis
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028717862
12 mars 2014
12 mars 2014
MmeA..., la société GSD Gestion a informé ses clients des caractéristiques des EMTN, de la qualité de la signature de la banque Landsbanki Island HF et du rendement actuariel attendu, de 4,56 % en devise
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007835551
8 novembre 1993
8 novembre 1993
René Y... et Mlle Denise Z..., demeurant au lieu-dit "Kergavan", Plouneour-Menez à Saint-Thegonnec (29223) ; M.
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007796920
8 août 1990
8 août 1990
Robert H... et à Mme Denise B....
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007872839
9 novembre 1994
9 novembre 1994
X..., à Mme Denise Y..., à l'université Paris IV et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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