la société Sanofi-Aventis, 174, avenue de France à Paris (75013), représentée par ses dirigeants légaux ; la SOCIETE SANOFI PHARMA BRISTOL-MYERS SQUIBB demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

gestion financière a notifié à la société elle-même les griefs formulés à son encontre ; que l'énoncé des griefs faits à M.

Euro-Car SPRL et avocat de la société Régis B...- société Euro-Car SPRL ; 1.

sous l'enseigne Leclerc, l'une à Maurepas (78) et l'autre à Boulogne-Billancourt (92) ; qu'en 1991, les dirigeants des deux sociétés ont été exclus de l'association des centres distributeurs Leclerc ;

; que par acte du 12 février 1996, le receveur principal des impôts de Perpignan-Têt a assigné M.A..., en sa qualité de dirigeant de cette société Sotranasa, devant le tribunal de grande instance de Perpignan

cedex (78961) et la SOCIETE EUROPE FONDATIONS, dont le siège est 1, avenue Eugène Freyssinet, Guyancourt, à Saint-Quentin-en-Yvelines cedex (78065), représentées par leurs dirigeants en exercice ; la

Paul Langevin à Béziers (34500), représentée par ses dirigeants en exercice ; la société CASSAN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 février 2008 en tant que, par cet arrêt, la cour

Charlemagne à Lyon (69002), représentée par ses dirigeants en exercice ; la Société lyonnaise d'études techniques et industrielles (SLETTI) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 septembre

et de contributions additionnelles à cet impôt auxquelles la société Setibat Plus a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1996 ainsi que de la pénalité prévue par l'article 1763 A du code général

à Paris (75016), représentée par son dirigeant en exercice ; la société requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

CHATEAU MONBOUSQUET, dont le siège est Château Monbousquet à Saint-Sulpice de Faleyrens (33330), représentées par leurs dirigeants légaux ; les sociétés requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

1993 par le président du tribunal de grande instance de Dijon sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, à plusieurs visites et saisies réalisées notamment auprès des dirigeants

Selon l'article 12 de la même loi, alors applicable : " Les gérants, le président et les dirigeants de la société par actions simplifiée, le président du conseil d'administration, les membres du directoire

X... dans les écritures de la société anonyme Jean X... et Cie et sur l'imposition, au titre des années 1973, 1974, 1975 et 1976, des intérêts que ladite société aurait renoncé à percevoir sur ce solde

ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE TV NUMERIC demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

est au complexe sportif de la Chaudanne aux Allues (73550), représentée par ses dirigeants en exercice ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 30 août 1995 par lequel la Cour

siège est 11, place Edouard VII à Paris (75009), représentée par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 mai 2009 par

siège est 11 place Edouard VII à Paris (75009), représentée par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 mai 2009 par

GTM), dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE MARSEILLE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 4 novembre 1997 par lequel la cour administrative

..., représentée par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE JANSSEN-CILAG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'emploi