Y... de libérer l'appartement de fonction qu'il occupe à l'école de Tivoli ; Vu 2°), l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 22 avril 1991, enregistrée sous le numéro

D et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Ecole nationale de la magistrature ; Considérant ce qui suit : 1.

sa demande dirigée contre la décision du 9 août 1977 du Garde des Sceaux, ministre de la justice, l'écartant de la liste des candidats admis à prendre part au concours ouvert en 1977 pour l'accès à l'école

LES ECOLES NORMALES D'INSTITUTEURS ; VU 2E, LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 DECEMBRE 1982 SOUS LE NUMERO 48 134 PRESENTEE PAR M. Z...

A, ancien élève de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, sollicite la révision de la pension de retraite qui lui a été concédée par un arrêté du 13 mars 1984, afin que soit prise en compte dans le calcul

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à l'école nationale supérieure de la sécurité sociale de réviser le

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre le tableau des admissions et affectations à l'école

B A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'administration de l'affecter dans l'école de police

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par plusieurs arrêtés successifs. 3.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 août 2017 par laquelle le président de l'Ecole normale supérieure

établissements de type R ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de réaliser une étude d'impact permettant d'évaluer le rapport bénéfices-risques du port du masque pour les enfants des écoles

, une décision du 28 mai 1980 de l'inspecteur départemental de Lyon, et d'une décision du 28 juin 1980 de l'inspecteur d'académie de Lyon refusant d'inscrire à titre dérogatoire leur fils Laurent à l'école

des intérêts de droit, eux-mêmes capitalisés, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des refus illégaux de promotion à la classe exceptionnelle du corps des professeurs de l'Ecole

dû percevoir à compter de la mise en place de cette prime et la fin de l'année 2007 et le montant total des autres primes qu'elle a effectivement perçues au cours de la même période ; Vu les autres pièces

X..., qui occupait l'emploi d'instituteur à l'école Pantigny à Oignies (Pas-de-Calais), à l'école d'Estevelles, dans le même département, prononcée par l'inspecteur d'académie d'Arras le 8 novembre 1992

Article 2 : Les conclusions de Mlle B...tendant à ce que l'Ecole nationale d'administration soit condamnée à lui verser une indemnité de 50 000 euros sont rejetées.

Alexandre X..., directeur du lycée privé catholique Saint-Pierre domicilié à la même adresse ; l'ASSOCIATION "INSTITUTION SAINT-PIERRE DE LILLE" et M.

dans le lycée français au cours de l'année scolaire 1994-1995, des conventions passées par l'association avec les ministères français, ainsi que des critères de sélection des agents spécialisés des écoles

B de la Perraudière, lieutenant-colonel de l'armée de terre, est affecté dans une école d'état-major de celle-ci.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fédération nationale de l'enseignement privé demande au Conseil d'Etat : 1