marquage de chaussées ; Vu la décision du 1er décembre 1983 du directeur de la sécurité et de la circulation routières du ministère des transports portant désignation des membres de la commission technique

Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou dans l'un des établissements mentionnés à l'article L. 351-1, le plus proche de son

l'Assistance Publique à Paris ; que dans la nuit du 1er au 2 janvier 1979, l'abaissement de la température extérieure a provoqué le gel de batteries de préchauffage ; que ce gel a lui-même entraîné un écoulement

professeur des universités, a obtenu le diplôme de licence en droit le 4 octobre 1963 ; que ce diplôme lui a permis de se présenter avec succès au concours du certificat d'aptitude à l'enseignement technique

des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques,

. / Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap (...) est inscrit dans l'école ou dans l'un des établissements mentionnés à l'article L. 351-1, le plus proche de son domicile, qui constitue son

particulièrement pour exercer des fonctions judiciaires au sens des articles 23 et 24 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 et, d'autre part, elle entre en contradiction avec la politique de l'Ecole

DE LA NAVIGATION INTERIEURE "IL EST INTERDIT DE CONSTRUIRE OU DE LAISSER SUBSISTER SUR LES RIVIERES ET CANAUX DOMANIAUX OU LE LONG DE CES VOIES, DES OUVRAGES QUELCONQUES SUSCEPTIBLES DE NUIRE A L'ECOULEMENT

par l'office national des forêts avec publicité et appel à la concurrence, et qu'il ne peut être procédé à des ventes à l'amiable, par dérogation à cette règle, que pour des motifs impérieux d'ordre technique

de ce ministre ; Sur le moyen tiré du défaut de notification préalable du décret attaqué à la Commission européenne : Considérant que les dispositions du décret attaqué n'édictent pas de « règles techniques

à sa demande adressée le 5 janvier 2017 à la ministre des affaires sociales et de la santé tendant à ce que lui soit accordé un délai supplémentaire d'un an postérieurement au 1er janvier 2017 pour écouler

l'université de Cergy-Pontoise a placé le laboratoire atomes et molécules en astrophysique (LAMAP) sous l'autorité provisoire du directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) Sciences et Techniques

des corps de commandement et d'encadrement et d'application du personnel de surveillance, les attachés d'administration, les secrétaires administratifs, les adjoints administratifs, les adjoints techniques

du dossier soumis aux juges du fond que le département d'Ille et Vilaine a confié, par un marché en date du 4 septembre 1992, la maîtrise d'oeuvre des travaux d'agrandissement des anciens locaux de l'école

viole les dispositions de l'article L. 231 du code de l'éducation et celles de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, dans la mesure où ni le conseil supérieur de l'éducation ni le comité technique

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Viry-Châtillon et la société S3C Construction ont conclu un marché public de travaux portant notamment sur la réhabilitation de trois écoles

DEMANDE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ; VU LA LOI DU 8 JUILLET 1965 RELATIVE AUX CONDITIONS NECESSAIRES A LA MODERNISATION DU MARCHE DE LA VIANDE ; L'ARRETE DU 28 MARS 1967 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

SOCIETE VORTEX demande l'annulation de deux décisions du 4 mai 2004 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a, sur un appel à candidatures du 6 février 2001 dans le ressort du comité technique