Val-d'Isère (Savoie) et la société des téléphériques de Val-d'Isère (S.T.V.I.) qui a fait l'objet en dernier lieu d'un avenant le 19 juillet 1996, la commune a concédé jusqu'au 19 janvier 2020 l'exploitation

conditions de travail des salariés " ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 752-6 du même code, issu de la même loi du 4 août 2008 : " Lorsqu'elle statue sur l'autorisation d'exploitation

A, qui exploitait un hôtel-restaurant, a fermé son établissement le 30 septembre 1985, date de la fermeture saisonnière ; qu'il s'est fait radier du registre du commerce et des sociétés le 20 mars 1986

B..., nouvel exploitant du restaurant Le Génépi, précédemment exploité par M. C..., alors même que le domicile de M.

de cette date, transformé en trente et un locaux à usage d'habitation puis loué les trois immeubles dont elle était propriétaire et qu'elle donnait jusqu'alors à bail à l'un de ses associés pour y exploiter

propriétaire d'un parking public payant situé au sous-sol du Centre des nouvelles industries et technologie (CNIT), situé 2 place de la Défense à Puteaux (Hauts-de-Seine), lequel comprend des boutiques, des restaurants

B exploite au 261, rue de Paris à Montreuil (Seine-Saint-Denis) un commerce de café, brasserie et restaurant dénommé " Le Petit Bistrot ".

en va de même s'il est soutenu à bon droit que l'interprétation qu'elles prescrivent d'adopter soit méconnaît le sens et la portée des dispositions législatives ou réglementaire qu'elle entendait expliciter

X... a été assujetti respectivement au titre des années 1971, 1972, 1973 et 1974 et au titre de l'année 1973, à la suite des rehaussemets des bénéfices industriels et commerciaux qu'il tire de l'exploitation

ET DES ILES et à la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société Newrest ; Considérant que la SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TAHITI ET DES ILES (SETIL) Aéroports, société concessionnaire de l'exploitation

assujettie à des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 1999, 2000 et 2002 dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) à raison d'un hôtel-restaurant

conduit à un premier redressement des revenus du requérant imposables à l'impôt sur le revenu au titre de 1971 et 1972, a été limitée à la comptabilité de la société en nom collectif Y..., laquelle exploite

ladite dispense, elle n'apporte à l'appui de ce moyen aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé ; Sur les conclusions tendant à la réduction du forfait : Considérant que Mme X... a exploité

de neuf ans venant à expiration le 30 juin 2000, mis à la disposition de la SARL BRASSERIE DU THEATRE des locaux situés dans le même immeuble que le théâtre municipal et dans lesquels cette société exploite

2008, le maire de la VILLE DE PARIS a, d'une part, abrogé l'autorisation accordée en 1984 à la SARL Au Pichet du Tertre pour l'installation d'une terrasse ouverte sur le terre-plein situé en face du restaurant

4 mars 2011, le maire d'Ajaccio s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 4 janvier 2011 par la SCI Caporalino Barbicaja en vue de la reconstruction d'un mur de soutènement du parking du restaurant

que la SCI des Epars, dont M. et Mme A...sont les associés et gérants, a acquis le 30 novembre 1990 un immeuble situé à Chartres (Eure-et-Loir), comprenant une partie à usage d'habitation et un bar-restaurant

X..., - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, dans la nuit du 6 au 7 mars 2001, le restaurant saisonnier

la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SARL LE SAINT LOUIS ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL LE SAINT LOUIS, qui exerce une activité de bar-restaurant

sens de ces dispositions " la réalisation de travaux de construction, d'installations ou d'ouvrages, ou d'autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l'exploitation