d'Olivet concernant une exploitation d'élevage avicole de 40 000 emplacements sur le territoire de la commune de Gressey (Yvelines).

PROCEDURE DE L'ETUDE D'IMPACT QUI N'EST PREVUE, PAR L'ARTICLE 2, ALINEA 2, DE LA LOI DU 10 JUILLET 1976, QUE PREALABLEMENT A LA REALISATION D'AMENAGEMENTS OU D'OUVRAGES, MAIS PAR UNE ANALYSE DE L'ETAT INITIAL

classées pour la protection de l'environnement, l'exploitation par la Communauté d'agglomération du pays de Martigues d'un centre de stockage de déchets situé au lieu-dit du " Vallon du Fou ", sur le

classées, à l'élimination des déchets présents sur le site qu'elle occupait et à la remise en état des lieux ; que, par une décision du 17 novembre 2004, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a jugé

; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, la réformation de l'article 5 de l'arrêté interdépartemental du 3 juin 2002 modifiant les conditions d'exploitation de la microcentrale

afférents à l'exploitation.

et aux attributions de la Commission nationale d'aménagement commercial, les décisions qu'elle prend doivent être motivées, cette obligation n'implique pas que la commission soit tenue de prendre explicitement

de Lille saisi d'une requête par la société Nitrochimie a, d'une part, suspendu l'arrêté du maire de Wingles du 24 septembre 2004 interdisant la circulation de véhicules transportant des produits explosifs

L'INTERRUPTION DE L'EXPLOITATION PROVIENDRA DE FORCE MAJEURE REGULIEREMENT CONSTATEE" ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QU'AYANT PRIS LA DECISION DE CESSER L'EXPLOITATION DU CANAL A PARTIR DU 1ER MARS 1978

ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisées à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant

En septième lieu, s'agissant des risques technologiques, il ressort des pièces des dossiers que l'étude d'impact présente les installations classées pour la protection de l'environnement et les installations

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées

INSALUBRES, INCOMMODES OU DANGEREUX POUR L'EXPLOITATION D'UN ATELIER DE RECUPERATION DE PIECES DETACHEES SUR DE VIEUX VEHICULES A SAINT-FELIU-D'AVALL ; QUE LES EPOUX X...

déclarés par la SOCIETE LGD DEVELOPPEMENT consistant dans la réalisation d'une dalle en béton armé d'une surface de 525 mètres carrés pour le stockage temporaire de matériaux sur une parcelle où elle exploite

du ministre chargé du domaine, il ne prévoit pas que ce dernier contresigne la décision de classement.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées

pour la protection de l'environnement ; qu'il lui appartenait seulement de vérifier, comme il l'a fait, que la demande présentée au titre des établissements classés avait été faite auprès des services

pour l'octroi d'une autorisation d'installation de cet équipement sur le territoire de santé du Havre.

de Puget-Ville et autres, ordonné le sursis à exécution de l'arrêté en date du 9 octobre 1986 du commissaire de la République du département du Var autorisant la Société "Les Carrières de Cuers" à exploiter

administratif de Grenoble a suspendu, à la demande de Mme Marie-Pierre A et autres, l'exécution des arrêtés du 25 juillet 2005 et du 10 avril 2006 par lesquels le préfet de l'Isère l'a autorisé à exploiter