COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE, PAR LETTRE DU 26 SEPTEMBRE 1975, A INDIQUE AUXDITS FONDATEURS QU'IL APPARAISSAIT, EN L'ETAT DE LEURS PROJETS, QUE LES CONTACTS AVEC LES EVENTUELS SOUSCRIPTEURS SE FERAIENT

Le juge des référés a rejeté cette demande au triple motif que les mesures sollicitées ne présentaient pas de caractère provisoire, qu'elles feraient obstacle à l'exécution d'une décision administrative

Auclair par le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 19 mai 1988 portera intérêts à compter du 5 décembre 1986.

X et de la SCP Boulloche, avocat de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, - les conclusions de M.

autorisé par délibération du conseil municipal en date du 5 décembre 1986 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 13 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

son président-directeur général en exercice domicilié audit siège et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 13 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Faouzi X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté

demeurant 7 place Blaise Pascal à Courpière (63120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance en date du 15 juillet 1987 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 6 septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février

Vu l'ordonnance, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 juin 1988, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au Conseil d'Etat, en application

8 JUIN 1973 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT, EN DATE DU 26 JANVIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 avril 1976, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 3 février 1976 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

DE VERTAIZON (Puy-de-Dôme), agissant par son maire en exercice ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Général de Gaulle à Moulins-Yzeure (03600) ; le CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 12 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions

présentés par Mme Laurence X..., demeurant à Rageade (15000) Massiac ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir d'une part, la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le centre

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir d'une part, la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le centre