B..., qui occupait à titre principal les fonctions de directeur général des services de la commune de Royan, a exercé en outre celles de directeur de la régie du port de Royan à compter du 8 janvier 2002

B..., qui occupait à titre principal les fonctions de directeur général des services de la commune de Royan, a exercé en outre celles de directeur de la régie du golf de Royan à compter du 8 janvier 2002

B..., qui occupait à titre principal les fonctions de directeur général des services de la commune de Royan, a exercé en outre celles de directeur de la régie du centre équestre de Royan à compter du 23

reconnus d'utilité publique ou des mêmes fonctions accomplies en application des lois sociales ;/ 4° L'interdiction temporaire d'exercer avec ou sans sursis ; cette interdiction ne pouvant excéder trois

étaient différentes de celles exercées par M.

X... disposait pour représenter et engager la société, n'apporte aucune précision sur les fonctions dont l'intéressé était investi et la taille de cette société ; que si la commission a à tort relevé que

société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Marche Limousin, a déclaré ce visa valide ; 2°) de déclarer illégale la décision du 3 janvier 2003 par laquelle la SAFER Marche Limousin a exercé

) ; que, pour l'application de ces dispositions, il appartient à l'administration, sous le contrôle du juge administratif, de rechercher si, au regard des fonctions effectivement exercées par l'agent

demande tendant à l'annulation de la décision du 9 décembre 1997 de la chambre de discipline du conseil central de la section G de l'Ordre des pharmaciens lui infligeant la sanction de l'interdiction d'exercer

des fonctions judiciaires () ". 3.

B..., qui a exercé entre 2003 et 2012 les fonctions d'interprète auprès des forces françaises alors déployées en Afghanistan, en qualité de personnel civil de recrutement local, et qui bénéficie d'une

leurs fonctions à mi-temps dans les conditions déterminées par l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités

A au titre de son activité salariée de pilote d'avions privés exercée en Arabie saoudite ; que M.

du 30 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0600111 du 16 octobre 2008 du tribunal administratif de Rennes

dans des établissements d'enseignement supérieur au titre de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 précitée, qui ont exercé leurs fonctions pendant deux ans à temps plein dans l'enseignement supérieur,

maladie " dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle présente un caractère

du code général des impôts, relatif à la détermination du revenu net imposable dans la catégorie des traitements et salaires, reconnaît le caractère de charges déductibles aux "frais inhérents à la fonction

2020, la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Pau et des Pays de l'Adour, saisie par le président de l'université, a infligé à Mme C A B la sanction de l'interruption de fonctions

X... et Y... n'auraient pas effectivement exercé leurs fonctions ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la COMMUNE DE PLOUGUERNEVEL n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement

La requête a été communiquée au ministre de la transformation et de la fonction publiques, qui n'a pas produit de mémoire.