CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632662
18 novembre 1991
à responsabilité limitée dont ils ont été les gérants, uniquement de ce que M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007880488
2 février 1996
les 29 juin et 26 octobre 1984 ; qu'elle a obtenu le transfert, le 19 octobre 1984, du premier permis et, le 17 octobre 1986, du second permis à la société à responsabilité limitée Somaterre, créée le
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007615994
7 février 1979
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ... , ... , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES GERANTS EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624460
24 juillet 1987
X... a exploité un commerce de fruits et légumes à titre individuel du 1er février 1975 au 31 mai 1975, puis l'a fait reprendre à compter de cette date par une société à responsabilité limitée dont il
CETAT:CETATEXT000007621819
éléments produits par la société à responsabilité limitée "PROCEDES CHAUVIN", ne suffisent pas à établir que, comme elle le soutient, la rémunération du service non facturé qu'elle rendait à la société
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007614235
12 juin 1974
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "X...", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., REPRESENTEE PAR SA GERANTE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007617898
1 février 1980
A RESPONSABILITE LIMITEE "HOTEL DU PARC FLEURI" EST REJETEE.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007984705
23 mars 1998
loi : "Lorsqu'une société de géomètres-experts est constituée sous la forme d'une société anonyme ou d'une société à responsabilité limitée, elle doit se conformer aux règles ci-après (...) 2°) Plus de
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007741992
13 mai 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juin 1984 et 22 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SELLAM
CETAT:CETATEXT000007620407
25 avril 1984
ARTICLE 3 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "TRANSACTION IMMOBILIERE MAHLER" EST REJETE.
CETAT:CETATEXT000007621473
14 mai 1986
Article 2 : La SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "PORTE DE MONREUIL AUTO ECOLE" est déchargée des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années
CETAT:CETATEXT000007629320
30 novembre 1990
Lesourd, Baudin, avocat de la société à responsabilité limitée "Bar des Maraîchers", - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007628142
4 octobre 1989
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 avril 1986 et 7 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "CLICHY
CETAT:CETATEXT000007620381
19 octobre 1983
POUR CONVENANCES PERSONNELLES, D'AUTRE PART, DE CE QU'IL N'AVAIT PU CONCEDER DES DROITS SUR UN BREVET DONT LA PROPRIETE ETAIT, DEPUIS 1969, DETENUE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE H... , DONT IL
6 SS
CETAT:CETATEXT000007822320
22 juillet 1992
Vu la décision en date du 20 février 1987 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a sursis à statuer sur la requête de la société à responsabilité limitée "ORGANISME DE PREVOYANCE, D'ETUDES
CETAT:CETATEXT000007622229
17 mai 1985
A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007687180
22 février 1980
LIMITEE LACARRIEU ET COMPAGNIE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007938854
10 mai 1996
à responsabilité limitée La Roustane ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 21 septembre 1992, la requête présentée pour la société à responsabilité limitée La Roustane
CETAT:CETATEXT000007614952
7 juin 1978
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE "LE VIVIER", SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST A ERQUY COTE DU NORD , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 28 MARS
CETAT:CETATEXT000007619098
19 avril 1982
A DONNE A BAIL A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE X ... " UN ENSEMBLE D'IMMEUBLES A USAGE DE CLINIQUE PSYCHIATRIQUE ; QU'A LA SUITE D'UNE VERIFICATION DE LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE
Page 31 sur 71
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.