La SARL Ette relève appel de cette ordonnance. 4.

le mémoire complémentaire enregistrés les 12 mai 1992 et 3 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la société Fimageco, ayant son siège ..., représentée par son gérant

A ; Considérant qu'à la suite de la vérification de la comptabilité de la SARL Flight France, qui a pour objet la location d'hélicoptères et le transport aérien et qui a opté pour le régime fiscal des

A était propriétaire de 95 % du capital de la SARL Saint-Hilaire Parfums Beauté, et gérant de la SCI Saint-Hilaire dont 90 % du capital était détenu par Mme C, née B ; que la SCI Saint-Hilaire a contracté

Louis-Charles Z... détenteur de 100 parts soit la moitié du capital de la SARL Agence Immobilière de la Vallée d'Or et co-gérant de cette société avec M.

GAMBETTA ; Vu la demande, enregistrée le 6 juin 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par la SARL J.D.

GIRONDINE DE TRAVAUX IMMOBILIERS ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 22 décembre 1997, présentée par la SARL GIRONDINE DE TRAVAUX IMMOBILIERS dont le siège

Article 2 : La SARL Sodinesle versera à la société Atac une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... comme débiteur solidaire, en sa qualité de gérant de la société à la date des distributions occultes. M.

"S.E.V.P. 2A", dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège ; la SARL demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêté en date du 24 juin 1994 du ministre de

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SA CAPAL, dont le siège social est au lieudit Saint-Blancas, Palaminy à Cazères (31220), représentée par son président en exercice et par la SARL

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CASCADIA, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE

Charles Massot à Vals-Près-Le-Puy (43750), représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la SARL Tinel Velay demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09LY02701

Vu la procédure suivante : La SARL FJCP a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre

Vu la requête, enregistrée le 16 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société à responsabilité limitée (SARL) « COUCOU » représentée par sa gérante en exercice Mme

par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; la SARL PICO demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 6 juin 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 juillet 2002, présentée pour la SARL SOCIÉTÉ DE RÉALISATION ET DE RÉNOVATION IMMOBILIÈRE (S.R.R.I.), dont le siège est .

A, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. B et de M. C, et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Considérant ce qui suit : 1.

SAPRODIF MEDITERRANEE FM, sise ..., représentée par son gérant ; la S.A.R.L.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'occasion d'une vérification la comptabilité de la SARL Marelia, éditrice