Par un jugement nos 606696, 1703912 du 29 novembre 2017, le tribunal administratif a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1800342 du 3 novembre 2020, ce tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1802708 du 1er juillet 2020, ce tribunal a prononcé la décharge de la majoration pour manquement délibéré ayant assorti ces rappels et a rejeté le surplus de ses demandes.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06DA01602 du 22 janvier 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, après avoir partiellement annulé le jugement du tribunal administratif

1999 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu, enregistrée le 29 juin 2006, la note en délibéré

la charge de l'Etat le versement de la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu, enregistrée le 29 février 2006, la note en délibéré

B en qualité de juge au tribunal de grande instance de Thionville chargé du tribunal d'instance de Hayange ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré présentée par M.

Par une ordonnance n° 1701853 du 10 juillet 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a annulé cette procédure de passation.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B, médecin spécialiste, qualifiée en médecine du travail, exerçant au sein de l'Association Alsace Santé au Travail (AST 67), a été affectée

Par un jugement n° 2101916 du 30 octobre 2024, ce tribunal a rejeté sa demande.

le tribunal administratif, la décision d'accorder 16 000 F à l'association "La maison pour tous" a été effectivement délibérée par le conseil municipal de Juziers le 7 décembre 1982, que cette délibération

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort des mentions du jugement attaqué que seuls le président de la formation de jugement et les deux

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 juin 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 17 février 2000 du tribunal

Par un jugement n° 2000937 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un arrêt n° 22LY00629 du 15 juin 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la société GVA Bymycar Lyon contre ce jugement, prononcé la décharge des pénalités pour manquement délibéré

de comptes dont il a eu à connaître à l'occasion d'une vérification de gestion ; qu'il s'ensuit que la participation au délibéré de la formation de jugement chargée de se prononcer sur une déclaration

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er mars 2004, présentée pour la S.C.I.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Par un jugement n° 1805227 du 16 avril 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

et, enfin, réformé le jugement du tribunal administratif en ce qu'il avait de contraire.