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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007767472
14 décembre 1988
Yvelines - auquel a été ultérieurement substitué le syndicat d'agglomération nouvelle requérant - a chargé l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin en Yvelines de réaliser
1 SS
CETAT:CETATEXT000007769017
28 décembre 1988
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000019309910
28 juillet 2008
2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques ainsi que la circulaire n° INT/A/08/00105/C en date du 7 mai 2008 relative au choix des 2 000 communes appelées
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026025645
15 juin 2012
la même loi : " Toute décision prise par l'une des autorités administratives mentionnées à l'article 1er comporte, outre la signature de son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom
CETAT:CETATEXT000029308659
27 juin 2014
présentée par la France, accord de réadmission étendu le 13 janvier 2014 à l'enfant du coupleA..., né le 17 décembre 2013 ; que les intéressés convoqués en vue de leur départ pour la Hongrie à deux reprises
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041753774
20 mars 2020
Par un arrêt n° 17PA00319 du 23 mars 2018, la cour administrative d'appel de Paris a, s'agissant des conclusions tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée déductible d'un montant de
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494073.20250715
15 juillet 2025
Par un arrêt n° 21PA06640 du 5 mars 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Nouvelle Laiterie de la Montagne contre ce jugement.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469094.20231206
6 décembre 2023
des économies d'énergie de l'ordre de 2,5 gigawatts en appel de puissance sur la période méridienne, sans pour autant priver ces souscripteurs de la tarification favorable dont ils bénéficient sur les
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232155
24 octobre 2005
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'opération projetée par la communauté urbaine du Mans et tendant à la création d'un « pôle santé » au sud de la ville pour une rationalisation de l'offre
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115804
30 décembre 2011
de liquidateur de la SAS AZEGO TECHNOLOGY SERVICES ; la SAS AZEGO TECHNOLOGY SERVICES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07VE00477 du 13 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822337
4 mai 2012
Compte tenu des offres pour chaque adjudication particulière (...), il est fixé un prix minimal de vente du beurre d'intervention ainsi qu'un montant maximal de l'aide (...). / 2.
CETAT:CETATEXT000026760205
10 décembre 2012
contentieux sur le pourvoi présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tendant à l'annulation de l'arrêt n° 07VE00530 du 20 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032755421
23 juin 2016
Par un arrêt n° 13VE03506 du 11 juin 2015, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société par actions simplifiée Omea Telecom, venant aux droits de la succursale française
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459724.20230630
30 juin 2023
et prénom, la date et le lieu de naissance pour une personne physique ou la raison sociale, ainsi que les nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne agissant en son nom, lorsque le compte est
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:472833.20250325
25 mars 2025
Par un arrêt n° 21MA009916 du 6 février 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. R contre ce jugement.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020405903
12 mars 2007
de ces deux jugements devant la cour administrative d'appel de Nantes, qui, par deux arrêts du 17 juin 2003, les a annulés et a rejeté les conclusions de M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115825
de la société NRJ réseau et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société SERC Fun Radio et de la SA Sodera ; Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé le 21 novembre 2006 un appel
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040532
19 juin 2020
Il en va ainsi même dans le cas où les éléments de construction résultant de ces travaux ne prennent pas directement appui sur une partie de l'édifice réalisée sans autorisation.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442578.20220302
2 mars 2022
Par un arrêt n° 18NC01923 du 11 juin 2020, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme J contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:499727.20250611
11 juin 2025
Par un jugement no 2000667 du 8 août 2022, ce tribunal a rejeté sa demande.
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