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717 résultats pour « offre non reprise en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007767472

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Yvelines - auquel a été ultérieurement substitué le syndicat d'agglomération nouvelle requérant - a chargé l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin en Yvelines de réaliser

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007769017

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Yvelines - auquel a été ultérieurement substitué le syndicat d'agglomération nouvelle requérant - a chargé l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin en Yvelines de réaliser

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019309910

Admin. suprême

28 juillet 2008

28 juillet 2008

2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques ainsi que la circulaire n° INT/A/08/00105/C en date du 7 mai 2008 relative au choix des 2 000 communes appelées

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026025645

Admin. suprême

15 juin 2012

15 juin 2012

la même loi : " Toute décision prise par l'une des autorités administratives mentionnées à l'article 1er comporte, outre la signature de son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029308659

Admin. suprême

27 juin 2014

27 juin 2014

présentée par la France, accord de réadmission étendu le 13 janvier 2014 à l'enfant du coupleA..., né le 17 décembre 2013 ; que les intéressés convoqués en vue de leur départ pour la Hongrie à deux reprises

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041753774

Admin. suprême

20 mars 2020

20 mars 2020

Par un arrêt n° 17PA00319 du 23 mars 2018, la cour administrative d'appel de Paris a, s'agissant des conclusions tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée déductible d'un montant de

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494073.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un arrêt n° 21PA06640 du 5 mars 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Nouvelle Laiterie de la Montagne contre ce jugement.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469094.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

des économies d'énergie de l'ordre de 2,5 gigawatts en appel de puissance sur la période méridienne, sans pour autant priver ces souscripteurs de la tarification favorable dont ils bénéficient sur les

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232155

Admin. suprême

24 octobre 2005

24 octobre 2005

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'opération projetée par la communauté urbaine du Mans et tendant à la création d'un « pôle santé » au sud de la ville pour une rationalisation de l'offre

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115804

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

de liquidateur de la SAS AZEGO TECHNOLOGY SERVICES ; la SAS AZEGO TECHNOLOGY SERVICES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07VE00477 du 13 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822337

Admin. suprême

4 mai 2012

4 mai 2012

Compte tenu des offres pour chaque adjudication particulière (...), il est fixé un prix minimal de vente du beurre d'intervention ainsi qu'un montant maximal de l'aide (...). / 2.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026760205

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

contentieux sur le pourvoi présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tendant à l'annulation de l'arrêt n° 07VE00530 du 20 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032755421

Admin. suprême

23 juin 2016

23 juin 2016

Par un arrêt n° 13VE03506 du 11 juin 2015, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société par actions simplifiée Omea Telecom, venant aux droits de la succursale française

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459724.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

et prénom, la date et le lieu de naissance pour une personne physique ou la raison sociale, ainsi que les nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne agissant en son nom, lorsque le compte est

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:472833.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un arrêt n° 21MA009916 du 6 février 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. R contre ce jugement.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020405903

Admin. suprême

12 mars 2007

12 mars 2007

de ces deux jugements devant la cour administrative d'appel de Nantes, qui, par deux arrêts du 17 juin 2003, les a annulés et a rejeté les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115825

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

de la société NRJ réseau et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société SERC Fun Radio et de la SA Sodera ; Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé le 21 novembre 2006 un appel

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042040532

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Il en va ainsi même dans le cas où les éléments de construction résultant de ces travaux ne prennent pas directement appui sur une partie de l'édifice réalisée sans autorisation.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442578.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

Par un arrêt n° 18NC01923 du 11 juin 2020, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme J contre ce jugement.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499727.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un jugement no 2000667 du 8 août 2022, ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle

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