jours (...) et la décision d'homologation dans un délai de vingt et un jours (...). / Elle la notifie, dans les mêmes délais, au comité d'entreprise et, si elle porte sur un accord collectif, aux organisations

services de télévision peut diffuser une œuvre cinématographique après sa sortie en salles sont fixés, soit par le contrat d'acquisition des droits, soit par un accord professionnel signé par des organisations

des travailleurs salariés, au moins une autre caisse nationale d'assurance maladie et au moins une organisation représentative pour l'ensemble du territoire de médecins généralistes et une organisation

maladie et au moins une organisation syndicale représentative pour l'ensemble du territoire de médecins généralistes et une organisation syndicale représentative pour l'ensemble du territoire de médecins

Aucune organisation syndicale représentative dans le champ de la convention collective ne l'a toutefois signé. 3.

concertation avec un comité rassemblant des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales concernées par le projet, d'associations ou fondations mentionnées à l'article L. 141-3, des organisations

. / Elle la notifie, dans les mêmes délais, au comité d'entreprise et, si elle porte sur un accord collectif, aux organisations syndicales représentatives signataires.

informe l'employeur de sa compétence par tout moyen permettant de conférer une date certaine. / L'employeur en informe, sans délai et par tout moyen, le comité social et économique ainsi que les organisations

syndicales d'employeurs et de salariés représentatives, l'étranger se voit délivrer cette carte sans que lui soit opposable la situation de l'emploi sur le fondement du même article L. 341-2

Futures, l'association France Nature Environnement, l'association Union fédérale des consommateurs - Que choisir (UFC - Que choisir), l'association Collectif Vigilance OGM et pesticides 16, l'Union syndicale

En premier lieu, les requérants font valoir qu'en vertu de deux accords conclus le 1er juillet 1996 et le 13 décembre 2017 entre la direction de l'Agence française de développement et les organisations

envoie simultanément copie de ses observations au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel et, lorsque la négociation de l'accord visé à l'article L. 1233-24-1 est engagée, aux organisations

D'autre part, il insère, après ce même article, trois articles, dont un article D. 253-46-1-3 ainsi rédigé : " Pour les usages agricoles, les organisations syndicales représentatives opérant à l'échelle

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que la négociation de l'avenant attaqué s'est déroulée en présence des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes, au cours

Dès lors, la suppression de l'habilitation des délégués des organisations syndicales non représentatives n'est pas, par elle-même, de nature à porter atteinte à la liberté des salariés et des employeurs

des travailleurs salariés, au moins une autre caisse nationale d'assurance maladie et au moins une organisation représentative pour l'ensemble du territoire de médecins généralistes et une organisation

le siège est ..., le syndicat médical confédéré de Dordogne, dont le siège est ..., l'union syndicale des médecins du Doubs - syndicat des médecins du pays de Montbéliard, dont le siège est ..., le syndicat

Elle envoie simultanément copie de ses observations au comité social et économique et, lorsque la négociation de l'accord visé à l'article L. 1233-24-1 est engagée, le cas échéant aux organisations syndicales

Union syndicale de l'aérien français Union nationale des syndicats autonomes de Polynésie française, Mme FH, M.

Il est ainsi notamment prévu que les chartes d'engagements mises en place pour les usages agricoles des produits phytopharmaceutiques font l'objet d'un projet élaboré par les organisations syndicales représentatives