CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000032883024
5 juillet 2016
française à M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008218281
30 juin 2006
A, de nationalité marocaine, est entré en France en novembre 2002 et s'est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa sans être titulaire d'un titre de séjour ; que
CETAT:CETATEXT000008142269
30 juillet 2003
Y fait valoir qu'il vit maritalement avec une personne de nationalité française avec laquelle il projette de se marier et que l'une de ses sours est de nationalité française, il ressort des pièces du dossier
9 SS
CETAT:CETATEXT000008089058
28 décembre 2001
Mamadou X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa
CETAT:CETATEXT000008089068
X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande
CETAT:CETATEXT000008089084
Demba X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa demande
CETAT:CETATEXT000008095133
Ibrahima X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa
CETAT:CETATEXT000008095198
Keita X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande
6 SS
CETAT:CETATEXT000007926977
22 septembre 1997
française ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision du préfet du Cher ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 860 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198465
20 mars 2013
Considérant que M.B..., de nationalité française, né en Algérie le 11 février 1938, a sollicité, le 14 juillet 2005, le bénéfice des dispositions de la loi du 23 février 2005 relatives à " l'allocation
10 SS
CETAT:CETATEXT000008098174
19 décembre 2001
X..., de nationalité algérienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 5 novembre 1999 de la décision du 29 décembre 1999 du préfet de Vaucluse lui refusant
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233273
17 juin 2005
française ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères ; Considérant que la décision attaquée comporte les considérations de droit et
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008029234
30 novembre 2001
Amadou X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa demande
CETAT:CETATEXT000008091368
Diambéré X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa
CETAT:CETATEXT000008093453
Togba X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande
CETAT:CETATEXT000008095097
CETAT:CETATEXT000008095104
Douda X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa demande
CETAT:CETATEXT000008095112
Mamadou X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa
CETAT:CETATEXT000008095119
Daouda Saïdou X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté
CETAT:CETATEXT000008095127
Bocar Y..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa demande
Page 31 sur 631