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12 608 résultats pour « parties de nationalité française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032883024

Admin. suprême

5 juillet 2016

5 juillet 2016

française à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008218281

Admin. suprême

30 juin 2006

30 juin 2006

A, de nationalité marocaine, est entré en France en novembre 2002 et s'est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa sans être titulaire d'un titre de séjour ; que

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008142269

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Y fait valoir qu'il vit maritalement avec une personne de nationalité française avec laquelle il projette de se marier et que l'une de ses sours est de nationalité française, il ressort des pièces du dossier

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008089058

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Mamadou X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008089068

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008089084

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Demba X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa demande

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095133

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Ibrahima X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095198

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Keita X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007926977

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

française ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision du préfet du Cher ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 860 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198465

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Considérant que M.B..., de nationalité française, né en Algérie le 11 février 1938, a sollicité, le 14 juillet 2005, le bénéfice des dispositions de la loi du 23 février 2005 relatives à " l'allocation

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008098174

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

X..., de nationalité algérienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 5 novembre 1999 de la décision du 29 décembre 1999 du préfet de Vaucluse lui refusant

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233273

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

française ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères ; Considérant que la décision attaquée comporte les considérations de droit et

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008029234

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Amadou X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa demande

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008091368

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Diambéré X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008093453

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Togba X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095097

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Demba X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa demande

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095104

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Douda X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa demande

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095112

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Mamadou X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095119

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Daouda Saïdou X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095127

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Bocar Y..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa demande

Source officielle

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