DOIT ETRE REGARDE COMME AYANT ADRESSE AU DIRECTEUR, AVANT L'EXPIRATION DU DELAI DE RECLAMATION QUI LUI ETAIT IMPARTI, UNE DEMANDE DE NATURE A REGULARISER LA RECLAMATION INITIALE DU 24 DECEMBRE 1969; QUE

d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 30 novembre 2021 portant sanction d'exclusion temporaire de fonctions à son encontre ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de le réintégrer dans ses fonctions, de régulariser

B n'a pas régularisé son pourvoi à la suite du rejet de sa demande d'aide juridictionnelle par une décision du président du bureau d'aide juridictionnelle du 14 mai 2024, notifiée le 21 mai suivant.

d'appel d'offres était ainsi tenue de rejeter l'offre dont elle se trouvait irrégulièrement saisie sans qu'aucune disposition législative ou réglementaire lui fît obligation d'inviter l'entreprise à régulariser

Y... est fondé à soutenir que ledit jugement ne fait pas par lui-même la preuve de sa régularité et doit être annulé ; qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par

X... à régulariser son pourvoi ; que ce dernier n'a pas répondu à cette invitation ; qu'ainsi ses conclusions sont irrecevables et doivent être rejetées ; Sur le surplus des conclusions de la requête :

Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 8 juillet 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°/ de régulariser

Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 août 1998 par le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de régulariser

avoir entendu en audience publique : - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Y... épouse X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité

commune d'Antony, l'informer de la date de l'audience au cours de laquelle son affaire a été examinée et assister à cette audience, ces circonstances sont en tout état de cause sans influence sur la régularité

commis une erreur de droit en jugeant que la circonstance qu'il ne se soit pas vu remettre un récépissé pendant la période d'instruction de sa demande de titre de séjour était sans incidence sur la régularité

X... jusqu'au 25 septembre 1992 pour lui permettre de régulariser sa situation, il est constant que, depuis cette dernière date, l'intéressé n'a pas obtenu le renouvellement de son autorisation provisoire

rapporte à un litige qui, ainsi que l'a jugé la vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise après avoir relevé l'absence de production par la requérante, en dépit de l'invitation à régulariser

B à régulariser son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de M.

Les conclusions introduites à cette fin par la caisse, qui doit désormais être regardée comme observatrice dans la présence instance, ont ainsi été régularisées. Sur le bien-fondé du jugement : 8.

Les conclusions introduites à cette fin par la caisse, qui doit désormais être regardée comme observatrice dans la présence instance, ont ainsi été régularisées. Sur le bien-fondé du jugement : 8.

Les conclusions introduites à cette fin par la caisse, qui doit désormais être regardée comme observatrice dans la présence instance, ont ainsi été régularisées. Sur le bien-fondé du jugement : 8.

Les conclusions introduites à cette fin par la caisse, qui doit désormais être regardée comme observatrice dans la présence instance, ont ainsi été régularisées. Sur le bien-fondé du jugement : 8.