et de l'arrêté susvisés ; 5°) de condamner l'Etat au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

Paray-Vieille-Poste, de la commune de Rungis, de la commune de Vigny-sur-Orge, de la commune de Thiais, de la commune de Villejuif, de la commune Villeneuve-le-Roy et de la commune de Viry-Chatillon ; Vu la note

supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle avait été assujettie au titre des exercices clos en 1990 et 1991, ainsi que des pénalités y afférentes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu les notes en délibéré, enregistrées au secrétariat du contentieux les 2 et 7 mai 2007, présentées pour la LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT,

X... par l'administration avait pour objet de porter à la connaissance du contribuable, à titre de simple information, le montant des rehaussements qui, par voie de rectification d'office, seraient apportés

fonction de l'indice correspondant au grade équivalent de maître principal de la marine nationale ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

. ; que l'administration verse au dossier une note manuscrite d'un des dirigeants de la S.C.I.

Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est

notamment à ce que soit ordonnée l'expulsion de la commune d'Ajaccio des parcelles litigieuses ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : En cas d'urgence et sur simple

Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 septembre 2016, présentée par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Vu la note en délibéré, enregistré le 30 juin 2015, présentée par M.A

parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, et à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Sequalum ; Vu la note

administratif dirigé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

administratif dirigé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

administratif dirigé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

administratif dirigé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

administratif dirigé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

administratif dirigé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note