APPARTENANT A LA DAME BROET NECESSAIRES A LA CREATION D'UN ENSEMBLE SPORTIF AU LIEUDIT LE MOUNEAU A LANS EN VERCORS, PUIS LE 28 FEVRIER 1973 D'INCLURE DANS LE PERIMETRE A EXPROPRIER DEUX PETITES PARCELLES VOISINES

TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE GUERON SOIT CONDAMNEE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 1 F DE DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR LUI DE LA DELIVRANCE PAR LE MAIRE DE GUERON A SA VOISINE

CIRCULATION ENTRE CES COMMUNES SOIENT SI PRECAIRES, MEME PENDANT LA MAUVAISE SAISON, QUE LA NECESSITE OU SE TROUVE LA POPULATION DE KESKASTEL DE RECOURIR AUX SERVICES DE MEDECINS INSTALLES DANS LES COMMUNES VOISINES

PRESERVATION DES ESPACES VERTS EST NECESSAIRE A L'EQUILIBRE BIOLOGIQUE DE LA REGION; QUE, PAR SUITE, MALGRE LA FAIBLE SUPERFICIE DU TERRAIN A DEBOISER EN COMPARAISON DE CELLE DES MASSIFS FORESTIERS VOISINS

CONCERNANT L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART : "LES TERRES DE L'EXPLOITATION TRANSFEREES DOIVENT RECEVOIR UNE OU PLUSIEURS DES DESTINATIONS SUIVANTES : ETRE REUNIES A UNE PLUSIEURS EXPLOITATIONS AGRICOLES VOISINES

BUT D'EMPECHER UNE UTILISATION DE CETTE VOIE ANORMALE ET DANGEREUSE DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE ET D'ASSURER LA SECURITE ET LA COMMODITE DE LA CIRCULATION, SUR L'ENSEMBLE DE LA VOIE COMME AU VOISINAGE

n° 85 a été déclassée, de le remettre en possession de ses biens, d'intervenir auprès de la direction départementale de l'équipement pour faire enlever les carcasses de véhicules entreposés par son voisin

l'urbanisation de la commune, le conseil municipal de Féricy n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation ; que la circonstance que des constructions auraient été autorisées sur des parcelles voisines

tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 avril 1990 du préfet de la Sarthe ordonnant les opérations de remembrement sur le territoire de la commune de Clermont-Créans, avec extension sur quatre communes voisines

000 habitants lorsqu'il sera justifié que cette commune constitue, pour la population des localités avoisinantes, un centre d'approvisionnement, sous réserve que l'officine à créer et les officines voisines

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a, le 25 novembre 2024, procédé à la clôture de sa plainte concernant un dispositif de vidéosurveillance installé par des personnes de son voisinage

. | 54-05-05-01,RJ1 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - ABSENCE -Retrait, abrogation ou mesure voisine ne rendant pas sans objet la requête - Demande d'annulation d'un décret déclarant une opération d'utilité

rejeté sa requête dirigée contre la délibération du conseil municipal de Fontanil-Cornillon révisant le plan d'occupation des sols en tant qu'elle prévoyait l'extension de la zone industrielle au voisinage

. | - CHAMP D'APPLICATION - NOTION D'AGENT RETRIBUE SUR LA BASE DES SALAIRES DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - AGENT REMUNERE SELON DES MODALITES VOISINES DE CELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE. | - CONDITIONS

, dont le siège est Route des Gorges B.P. 208 à Voiron Cedex (38506) ; le CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 octobre 2007 par lequel la cour administrative

" 3.1 - Pour être constructible, un terrain doit être accessible d'une voie privée ou publique : / - soit directement, / - soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé et matérialisé sur le fonds voisin

constructions peuvent être édifiées en limites séparatives à condition :/ - que leur hauteur totale n'excède pas 3,50 mètres ;/ - que la construction s'adosse au pignon existant d'une construction voisine

d'impact au regard des enjeux de co-visibilité du projet, que les nombreuses photographies et photomontages que cette étude comportait n'avaient pas minimisé l'impact du projet sur les habitations voisines

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

l'écluse qui relie le plan d'eau dit : "réservoir à poissons" au Bassin d'Arcachon ; que la circonstance, à la supposer établie que les désordres seraient également imputables à la construction par un voisin