Tep X, médecin des armées, demeurant ... ; M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2004 par laquelle le chef du service des pensions des armées a refusé d'inclure dans les bases de liquidation de sa pension ses services

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 26 novembre 1990 par laquelle le

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 2468/DEF/DCCAT/ABF/RD.5 du 27 novembre 2000 par laquelle le directeur du commissariat de l'armée de terre a partiellement rejeté son recours gracieux

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

A...; 1.

. ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 24 mai 2000 sous le n° 0008193/7 présentée par Mme X..., ; Mme X... demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date

des armées le radiant des cadres d'office ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 août 1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation du 3ème visa, du 2ème alinéa de l'article 1, du 1° de l'article 5, des II et III de l'article 9, de l'article 11, de l'article 14, des 1° et 2° de l'article

des armées contre ce jugement. 3.

B... ; 1.

et de comptabilité de Nancy faisant connaître à ce dernier qu'il n'avait plus droit au versement de l'indemnité pour services aériens à compter du 14 octobre 2002 et qu'il devait reverser la somme de 1

Enfin, en vertu de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie peuvent faire usage de leurs armes " en cas d'absolue nécessité

L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS DU 11 JUILLET 1964 REJET COMME PORTEE DEVANT UNE JURIDICTION INCOMPETENTE POUR EN CONNAITRE SA RECLAMATION DIRIGEE CONTRE LE MINISTRE DES ARMEES

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir la décision en date du 27 avril 1988 par laquelle le ministre de la défense a prononcé sa mutation à Cambrai, ensemble le rejet en

Arsène X..., ingénieur en chef des études techniques de l'armement, demeurant à la mission technique de l'armement à Bonn (SP 69827) ; M.

non recevoir tirée de ce que la décision du 29 septembre 2006 se serait substituée aux notes des 22 mars 2006 et 27 avril 2006 ne peut qu'être écartée ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 4111-1

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de la défense sur la demande qu'il